article 7 un accord financier sur les risques judiciaires encourus par les médecins transfuges ; que, surtout, un document intitulé "convention particulière" faisait partie de cet accord, quoi qu'en dise

FEVRIER 1979 QU'IL N'Y AVAIT LIEU A NOMINATION DE SEQUESTRE, QUE LA SOCIETE DAVUM A INTERJETE APPEL DE SON ORDONNANCE ET, TOUT EN MAINTENANT SA DEMANDE DE SEQUESTRE, SOLLICITE DE LA COUR D'APPEL QU'ELLE DISE

X..., les sociétés Odile Luthier, Ré Liberté, Des Prés, Billim, Ré Hoboam, Belfisc, Le Cèdre, Ciel de Ré, Valré, Girarmer, Anthopol, Kléber, At, MD Duluc, Do Diez, Emoi, l'Amonite, Aye, Marion, Guipierre

A... dont, quoi qu'il en dise, il ne pouvait que partager les thèses ; que faisant fi de la générosité de Mme A... qui avait pris l'habitude, quand il venait voir chez elle M.

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient que, quoi qu'en dise

genou droit ayant entraîné une entorse, énonciations conformes au certificat médical du 28 janvier 2010 accompagnant la déclaration ; qu'en cet état, l'énoncé de réserve aurait supposé que l'employeur dise

Les polices municipales ou nationale de cette ville sont également indépendantes de la Préfecture de la Haute-Vienne » et a considéré que « par ailleurs, et quoi qu'il en dise, le plaignant ne démontre

DISCUTER SOIT LA RECEVABILITE DE L'APPEL, SOIT LE BIEN-FONDE DE LA PRETENTION DU DEBITEUR, IL A, AU CONTRAIRE, ACCEPTE QUE CELUI-CI SOIT ENTENDU SUR LE FOND DE SA PRETENTION, AFIN QUE LA COUR D'APPEL LA DISE

d'une part de compenser la diminution du travail effectif de 36 heures et demie à 35 heures mais de l'autre de maintenir le règlement des 2 heures et demie de pause, peu important que l'accord ne le dise

1997 une deuxième hotte dite décorative, installée ultérieurement, de deux grilles de ventilation ; que la réalité de cette adjonction n'est pas contestée ; qu'il n'est pas discutable, et quoiqu'en dise

transfert de propriété et la connaissance qu'a pu avoir l'acquéreur de l'état calamiteux du bien n'étant pas de nature à l'exonérer pénalement de son inaction fautive en parfaite connaissance, quoiqu'il dise

union du majeur protégé, ont formé un recours contre cette décision en sollicitant du tribunal qu'il ordonne une expertise médicale de leur père confiée de préférence à un collège d'expert et qu'il dise

confirmé le jugement déboutant Monsieur Michel X... de sa demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale et de fixation de la résidence des enfants chez lui ; AUX MOTIFS QUE : "quoi qu'il en dise

Hervé X..., demeurant Les Disses Maleville, Lanue Jouls (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Jacqueline

ou sans les premiers juges, non seulement que les autres prétentions de la salariée ne reposent strictement sur rien, notamment au regard de la convention collective de la sérigraphie et, quoi qu'en dise

avec son internat dont il voulait partir" et concluait "en une absence de troubles psychiatriques affectant la crédibilité des dires de Jérôme D...", tout en constatant "que cela ne signifie pas qu'il dise

ses demandes d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié demande à une collègue de vérifier après l'heure du déjeuner si son haleine ne sent pas l'alcool ; qu'une autre dise

consorts Z... à 2 058 euros (…) » (arrêt, p. 4, § 6 et s. et p. 5, § 1, 2, 3 et 4) ; Et AUX MOTIFS, éventuellement adoptés, QUE les consorts X... « font valoir pour l'essentiel à ces fins que quoi qu'en dise