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22 626 résultats pour « Divier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a4cd5801467741f756

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique B... coupable d'escroquerie commise au préjudice des consorts G... et l'a condamnée à leur payer divers

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

22/05/2022

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Créations

NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

04/07/2018

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Créations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/10/2011

Voir →

Radiations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/10/2011

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Radiations

LE VIEUX BRETON, DAUDON JORIS, DIVIER, .

SIREN 317792711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

05/04/2009

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CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7fa

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

A..., et à titre subsidiaire, renvoyer l'affaire, et ordonner une expertise, afin de déterminer si l'état de santé de Didier A... était compatible avec une audition par la cour d'assises ; "aux motifs

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48411

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001), que la société Corléone, aux droits de laquelle vient la société Lucie, a donné en location, le 27 décembre 1990, à la société civile de moyens Gilles et Didier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100385

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

, la soulte due par l'attributaire préférentiel ne porte pas intérêts au taux légal ; que ce n'est qu'à compter de la date de la jouissance divise qu'elle est de nature à porter de plein droit intérêts

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c30

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ae

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, pour mise en vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux classés gibier dont la commercialisation est interdite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01147

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article R.1455-6 du code du travail ; 2°/ que l'engagement indivisible ne peut faire l'objet d'une résiliation divise

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427551

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ;

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422df4

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour violences avec arme, dégradation volontaire d'une automobile et mise en danger de

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CC

cr

613725c3cd580146774205a6

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 janvier 1999, qui a condamné le premier, pour dénonciation calomnieuse, à une amende de 20 000

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245b5

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 février 2002, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans et 6 mois d'emprisonnement ; Joignant les

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cr

61372620cd58014677423219

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment en bande organisée, abus

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cr

613725f0cd58014677421ad0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Didier, - A... Nessim, - C... Joël, d'une part, - B... Maurice, - A... Nessim, - C...

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 26 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Didier Y

613725afcd5801467741fc63

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

20 juillet 1990, à l'effet de procéder à des ventes immobilières, ne disposait pas de la carte d'agent immobilier; que Didier Y... et Didier X... respectivement président-directeur général et directeur

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ce

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X..., Bernard Y... a créé la société Colorbat en juillet 1992 ; que, pour ne pas apparaître comme fondateur de ladite société, Bernard Y... a eu recours à sa concubine qui en est devenue, avec Didier

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742101c

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Didier, - Y...

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CC

comm

61372369cd580146774096ec

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Didier Y..., de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100765

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[T] [N] portant sur divers biens immobiliers et un arrêt du 17 janvier 2012 a homologué les dispositions d'un état liquidatif qui ne lui étaient pas contraires. 3.

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CC

civ1

61372432cd580146774136e6

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

pour liquider la créance de réparation, tenir compte des diligences que la victime a accomplies pour remédier, après qu'il s'est produit, au préjudice qu'elle a subi ; qu'en constatant que M. et Mme Didier

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f19c

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Didier, - Y...

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