[Y] [C], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[O] [W] et [S] [F], et la société [1], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents M.

[J] [N], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

[Y] [X], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[C] [B], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.

Djirbil U..., demeurant ..., 29 / de M. José XW..., demeurant ..., 30 / de M. Achour XZ..., demeurant ..., 31 / de M. H... XA... Diarra, demeurant ..., chez M.

Maziau, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[N] [U], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M.

[B] [K], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Busché, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de [Y] [H], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où

Poulet-Odent, avocat de la [2] du Sud-Ouest, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocats de l'URSSAF Midi-Pyrénées, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après

[M] [C], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

détention, transport, cession de marchandises soumises à justification d'origine ; "aux motifs que "les premiers juges ont justement mis l'accent sur les accusations concordantes portées contre lui par Djebbar

parties qu'aucune d'entre elles n'a fait valoir que les époux X... seraient mariés sous le régime français de la communauté légale, de sorte que les biens vendus seraient des biens communs et ceux sis à Djerba

[C] [B], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[Z] [J], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.