Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2002, qui, pour entente anticoncurrentielle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

commune de comporter en bas de page une signature attribuée par les prévenus à Mme A... et déniée par cette dernière ; ""attendu qu'à l'exception de Gauthier, qui a attribué les pièces Q1 et Q2 à Andrée

par l'association du DOMAINE EQUESTRE DE LA TIRELOUBIE sur les parcelles en cause ; que les engagements pris par André X... aux termes de ces deux clauses ayant été annulés par la Cour d'appel, cette

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Domaine de Gradella, dont le siège social est à Boulouris (Var), villa

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 février 2012), que le 12 janvier 1977 André B... a donné à sa fille, Mme X..., la nue-propriété d'un domaine agricole qu'il avait constitué principalement

Dominique Le Rat, - M.

Bernard et François-Xavier X... et Mmes Anne-Luce, Dominique et Elisabeth X... ont déclaré reprendre l'instance en leur qualité d'héritiers d'André X... décédé en cours d'instance ; Attendu que par

. ; "aux motifs qu'au regard des déclarations de Philippe Y..., de celles de Dominique Z... et André A..., il existe des présomptions à l'encontre de Bernard X... ; que les déclarations selon lesquelles

Dominique B..., demeurant tous deux Domaine de Suartelle, villa 73 à Mezzavia (Corse), 7°) M. René, Jean E..., 8°) Mme F...

Jean-André X..., M. Philippe X..., Mme Marie-Estelle X..., épouse Y..., M. Dominique X... et M.

contradiction, la cour d'appel a écartée à bon droit, ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 87, alinéa 3, 2e et 84, alinéa 3, du code du domaine

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1986), Roger et André X... ont constitué en 1935 la société en nom collectif X...

Dominique C..., demeurant 101, domaine de la Chartreuze à Aubevoye (Eure), 68/ M. Jean-François D..., demeurant ..., Les Andelys (Eure), 78/ M. Raymond E..., demeurant ... (Eure), 88/ M.

QUE LE 6 OCTOBRE 1965 GARCIA A..., OCCUPE HABITUELLEMENT SUR LE DOMAINE AGRICOLE MAIS QUI DEPUIS LE 4 OCTOBRE TRAVAILLAIT AVEC DEUX AUTRES OUVRIERS DU DOMAINE SOUS LES ORDRES D'ANDRE X...

[D] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-20.023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant au cabinet Dominique André, dont

D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT AUJOURD'HUI A DAME VEUVE MARCEL Y... ET A ANDRE Y... ET EVINCES PAR L'EXERCICE DU DROIT DE REPRISE DES PROPRIETAIRES AU PROFIT D'ANDRE Y...

André H..., 188) Mme Josette XX..., employée de bureau, 198) M. Marc YF..., employé de mairie, 208) Mme Simone XV..., 218) M.

Thomas E..., demeurant ..., 24 / Mme Marie-Joséphine E..., veuve B..., demeurant ..., 25 / Mme Marie Dominique XX..., demeurant ..., 26 / R...