organismes concernés, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement faisant état de la nécessité de procéder à une réduction de l'effectif par une suppression de poste en raison de la chute durable

concertât avec ses comparses et n'exerçât des pressions sur les témoins ; que, de surcroît, l'importation et le transport de stupéfiants, en particulier à cette échelle, troublaient gravement et durablement

de A..., sur la somme d'argent qu'il devait percevoir pour l'exécution du contrat et les difficultés et les rencontres avec C..., réfugié dans la région parisienne ; que ces faits ont gravement et durablement

Sovab par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1991 et 2001 ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Sovab afin de pourvoir durablement

et toujours actuel à l'ordre public, ne fut-ce que par leur incidence durable sur l'ensemble de la vie familiale des intéressés et sur la psychologie des intéressés ; qu'en dépit des éléments exposés

qu'un élément n'est de nature à justifier de l'existence de difficultés économiques rencontrées par l'employeur, que si l'indicateur économique et l'élément en cause revêtent un caractère sérieux et durable

X... en contrat à durée indéterminée depuis le 14 décembre 2000, alors, selon le moyen : 1 / que la succession de contrats de travail intérimaire n'a pas pour effet de pourvoir durablement un emploi

qu'ainsi le délai de prescription d'une action en requalification d'un ou de plusieurs contrats à durée déterminée successifs en contrat à durée indéterminée fondée sur son utilisation pour pourvoir durablement

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1251-5 et L. 1251-40 du code du travail ; 3°/ que le contrat de mission ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

justifié sa décision au regard des articles L. 1251-6, L. 1251-16, L. 1251-40 et L. 1251-43 du code du travail ; 2°/ que le contrat de mission ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1251-5 et L. 1251-40 du code du travail ; 3°/ QUE le contrat de mission ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

qu'en statuant de la sorte, quand il s'évinçait des énonciations mêmes de l'arrêt que la société Cimat Sartec n'apportait pas la preuve que ces contrats n'avaient pas été conclus en vue de pourvoir durablement

d'assurer des actions de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel du salarié et destinées à le réinsérer durablement

tribunal a notamment déclaré coupable la société [1] et condamné cette dernière, du chef de conclusion par entreprise utilisatrice d'un contrat de mise à disposition de salarié temporaire pour un emploi durable

Dubail en mainlevée de ces mesures d'exécution ; Attendu que M.

124 220 francs TTC et 126 728,93 francs TTC (119 900 francs pour Abdoul X...); qu'en ce qui concerne la puissance "2,5 litres Turbo diesel Injection" est une exclusivité, seul le moteur du modèle Ducato

Mohamed X..., à la supposer établie, à un important trafic de stupéfiants s'est inscrite dans la durée, soit près de deux années ; que de tels faits sont de ceux qui troublent de façon exceptionnelle et durable

surveillance pour le compte de l'OPH Confluence Habitat ; qu'en décidant que le fait que le contrat de travail ait cru devoir mentionner un "surcroît temporaire d'activité" et que l'emploi ait été durable