sous acquéreur de biens vendus avec clause de réserve de propriété s'analyse en une action personnelle et non en une action réelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit allemand Ricoh

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pole 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ricoh

Agrément Ricoh (attestation conforme) sur l'ensemble des prestations de services.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Voyages Richou, dont le siège social est ...

RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10792 F Pourvoi n° U 21-13.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10796 F Pourvoi n° Q 21-14.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

X..., d'autre part, contre la société d'expertise comptable Fiduciaire de France-Fidex, respectivement commissaires aux comptes et experts-comptables de la société Ricoux, mise en liquidation des biens

Ricour, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [G], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association AFDAIM ADAPEI 11, et l'avis de Mme Rémery, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022

, le 3 avril 2013), que la société Brasserie Flore, locataire, a demandé par acte extrajudiciaire du 23 juillet 2008 le renouvellement du bail consenti par la société civile immobilière du 21 place Rihour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NRG France, aux droits de laquelle est venue la société Ricoh France (la société

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET L'ARTICLE L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE DUCAMIN, DECLAUD, LE ROCH ET LASSUS-DEBAT, SALARIES DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS

Champenois et Ducomte, ce dernier siégeant en vertu de la même délibération en remplacement de M. Chassaing, conseiller titulaire empêché" ; "alors que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.221 Demandeur(s) : la société Ricoh France Avocat(s) : la SCP L.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. T... ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Observatoire régional de santé et

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société The Black Pearl Gem Compagny, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.