Les salariés ont été affectés à la Délégation des représentations à l'étranger de la société, élisant domicile à l'adresse des représentations diplomatiques marocaines en France (ambassades et consulats

pourvoi formé par la société Arkedif, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de l'association Elisa

les renseignements obtenus dans le cadre d'une demande d'assistance administrative internationale auprès des autorités luxembourgeoises a mis en évidence que la société Transnet Business Services, élisant

saisine de cette instance, périmée, erronée ou officiellement non applicable, et refuser de tenir compte de la procuration qu'elle avait régulièrement produite au cours des débats, et dans laquelle elle élisait

Eric Dasteguy, demeurant 19, chemin d'Etcheverry, 64660 Anglet, 27 / de Mme Karine Elissalde, demeurant impasse du Pithion, 40300 Pey, 28 / de M.

Jean-Claude X... et qu'en vertu des articles 28.3 et 29 du décret du 4 janvier 1955, Elisa Y..., veuve X..., était tenue, après le décès d'Albert X..., de faire établir et publier une attestation notariée

Alix, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 5°) M.

Soutenant qu'en 2016 cet appartement avait fait l'objet de deux locations meublées de courte durée au profit d'une clientèle de passage n'y élisant pas domicile, d'une durée respective de quatre et six

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pro.G de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Ramonfaur-Elissalde

loi ; Sur les deux moyens, le second pris en ses deux branches, réunis : Attendu que les époux Y..., qui s'étaient portés cautions des engagements de la société Rev'sold, filiale de la société Elysold

[F] [Z], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3], 2°/ à la société [F] [Z], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 1], 3°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elysold diffusion, société à resposabilité limitée, dont le siège est

transformation d'une maison ancienne, à Saint Pée sur Nivelle, fut mortellement blessé lors de l'éboulement d'un vieux mur insuffisamment étayé sur lequel une saignée avait été faite quelques heures avant par Elizalde

X... a déclaré à l'huissier de justice : "Par jugement en date du 17 décembre 1990, le tribunal de commerce de Melun a prononcé le redressement judiciaire de la société Elysold ; par jugement du tribunal

alinéa 1, du Code civil et 455 et suivants du nouveau Code de procédure civile, retenir la responsabilité de la SCI" ; Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres subis par la villa des consorts Elissalde

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MJ synergie - mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], élisant

X... et A..., dont le siège est ..., 3°/ la compagnie Drouot assurances, élisant domicile chez MM. X... et A..., ..., 4°/ la compagnie Hansa, élisant domicile chez MM.

à titre non professionnel, de manière répétée et pour de courtes durées, d'un local meublé à usage d'habitation ne constituant pas la résidence principale du loueur, à une clientèle de passage n'y élisant