CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

390 résultats pour « Eric Cals »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426ee3

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle

Page 5 sur 20

← PrécédentSuivant →
CC

cr

S, en date du 14 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jacques B

613725c9cd58014677420824

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre sur la plainte de Marie Y... pour internement arbitraire, dirigée contre les docteurs Jacques B..., Edward Félix et Eric

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427394

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

du Code pénal, des droits de la défense, des articles 2,3,388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f375

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Eric, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 30 avril 1997, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421131

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort d'Eric

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cc0

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Eric, - Z... Jean-Noël, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eb8

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

révélant aucune lésion ni hématome, faisait état de douleurs et de syndrome anxio-dépressif justifiant une incapacité totale de travail personnel de 10 jours ; qu'au cours de l'information diligentée, Eric

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad22

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f59b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Eric, - Y...

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Eric Auguste Maurice ZO..., demeurant ..., 92 / de M. Georges Jean ZP..., demeurant ..., 93 / de M. Eric Pierre ZQ..., demeurant ..., 94 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237d4

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, s'est déclaré incompétente

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Eric ZO..., 212°/ de M. Michel ZI..., 213°/ de M. Antoine ZS..., 214°/ de Mme Jocelyne AM..., 215°/ de M. Yves AR..., 216°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c93

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Eric Garcia, demeurant 6, avenue Jean Moulin, 34490 Corneilhan, 24 / de M. Louis Garguilo, demeurant 28, rue des Pinsons, 34500 Béziers, 25 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424918

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'agressions sexuelles aggravées sur Frank Y..., Charlie Z... et d'agression sexuelle sur Eric

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e5f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 novembre 2001, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b9c

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Eric, - X... Sylvain, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a2

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Eric, - La SOCIETE ESORIC BATEX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 avril 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301427

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Eric X... et Mme Isabelle X...

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dcf

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Eric X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de sa fille mineure Anne-Sophie, en cassation d'une décision rendue le 20 mai 1997 par la Cour nationale de l'incapacité

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fed

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle