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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137252dcd5801467741b99e
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1989 qui, pour les délits de violation de domicile et de coups ou violences volontaires, l'a condamné à
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6137252ecd5801467741b9f5
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1989, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et, en outre, en ce qui concerne les quatre
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61372641cd5801467742429d
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME du 8 octobre 1999 qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, en portant à vingt-deux ans la durée
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR01397
15 avril 2015
15 avril 2015
Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2014, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un
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6079a87f9ba5988459c4d828
11 mai 2006
11 mai 2006
pornographique ; "aux motifs, propres et adoptés, qu'Antoine X... explique que le procès-verbal d'audition de Thierry Y... porte, en marge, une référence se rapportant à une procédure concernant "Eric
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02129
26 juillet 2017
26 juillet 2017
Eric A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Loire sous l'accusation de viols et
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6137265dcd58014677424fe4
20 mai 1992
20 mai 1992
Eric XB..., demeurant ... (Haut-Rhin), 25°/ M. Charles XM..., demeurant ..., 26°/ M. X... Petat, demeurant ... (Charente-Maritime), 27°/ M.
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61372683cd58014677426297
10 octobre 2007
10 octobre 2007
volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que Eric
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61372598cd5801467741f146
8 octobre 1997
8 octobre 1997
de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné René A... à payer, du chef des préjudices moraux, à l'Association Modèle Air Club Cugeois la somme de 15 000 francs, à Dominique C..., Guy D..., Eric
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613723d3cd5801467740ea13
19 février 2002
19 février 2002
Eric C..., demeurant ..., 8 / de M. Pierre D..., demeurant ..., 9 / de Mme Yvette F..., épouse X..., demeurant ..., 10 / de Mme Michelle G..., demeurant ..., 11 / de M.
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éesc/Eric ANDRE et Alain X
613725a2cd5801467741f67f
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Eric ANDRE et Alain X..., définitivement
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61372600cd580146774222df
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 octobre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes de
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613721ddcd580146773f8486
28 avril 1993
28 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau Véritas, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00797
24 mai 2023
24 mai 2023
au respect de la présomption d'innocence, garanti par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, en ce que ces dispositions, en qualifiant de viol tout rapport sexuel, par pénétration
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613726a6cd5801467742765e
3 mai 2007
3 mai 2007
ayant eu la parole en dernier", le président "a ordonné qu'il est passé outre à l'absence de l'expert Y... et, en vertu de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture du rapport d'expertise relatif à Eric
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61372543cd5801467741c4ff
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Z... et son frère Eric qui l'avaient aidé à décharger sa voiture ; que sa concubine, Mme A... et leur fils Lionel étaient présents et qu'on voit mal comment dans ces conditions X... pouvait se livrer dans
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6137239dcd5801467740c19f
16 mai 2001
16 mai 2001
Eric G..., demeurant ..., 25 / de M. Mohamed P..., demeurant ..., 26 / de M. Bernard O..., demeurant ..., 27 / de M.
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613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Pascal Perret, 84°/ de M. Stanislas Pilarski, 85°/ de M. Jean-Philippe Rey, 86°/ de M. Christian Roche, 87°/ de M. André Rollin, 88°/ de M. Alain Segura, 89°/ de Mme M.
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61372252cd580146773fc012
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Eric R..., héritier de M. René R..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 ) de M. Jean XA..., demeurant ... (Yvelines), 5 ) de Mme Françoise I..., venant aux droits de M.
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61372509cd5801467741a709
25 novembre 1987
25 novembre 1987
aggravante de celui-ci ; que, dès lors, c'est à tort que l'arrêt attaqué a retenu cette circonstance comme aggravant la culpabilité du prévenu ; " alors, d'autre part, qu'aucun texte du Code pénal n'érige
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