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718 résultats pour « Erick VALERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00125

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

matériel dans le plan de cession ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'aucun obstacle juridique n'interdisait au bailleur d'agir en revendication du matériel loué en nature et en valeur

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Erick VALERE

SIREN 508845781Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

14/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL Erick VALERE

SIREN 508845781Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

14/09/2025

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Procédures collectives

ERICK VALERE

SIREN 508845781TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Extrait d'un jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG : 12/00058 ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan pendant la durée de ce dernier, Centre d'Affaires Agora, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; man

03/05/2014

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Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. ERICK VALERE

SIREN 392183646TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG : 12/00058 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : S.C.P. BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarat

25/12/2012

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Procédures collectives

SELARL ERICK VALERE

SIREN 392183646TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG : 12/00058 ; administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances so

14/12/2012

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00393

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

notifié à celle-ci, en décembre 2007 et décembre 2008, qu'elle s'opposait à la réduction de sa garantie au 1er janvier suivant, la banque a, dans les limites de ces oppositions, refusé de libérer les valeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200521

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

Eric X... reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions générales valant note d'information et du descriptif de l'unité de compte, qu'il est donc mal fondé à se prévaloir de ce que ces documents ne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300244

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

Jean Eric X..., M. Frédéric X... et Mme Béatrice X...

Source officielle
CC

comm

6137244acd5801467741448e

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Eric Y..., s'étant trouvée redevable d'une somme importante au titre de droits de succession, en a sollicité le paiement fractionné ; que cette demande ayant été acceptée par l'administration fiscale,

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Eric, - V... Jacques, - XW...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00576

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Enfin, en cas d'estimation sur la valeur locative, fixée en principe sur la base de la taxe d'habitation, si le logement n'est pas soumis à la taxe d'habitation, l'estimation peut être la valeur locative

Source officielle
CC

civ1

61372475cd58014677415a6f

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Eric X..., qui a repris l'instance au nom de son père, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2002) de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101248

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Eric X... de leur demande tendant à l'attribution préférentielle, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41cdf

Cassation

2 décembre 1975

2 décembre 1975

NE SUFFISAIENT PAS A ETABLIR QUE C'ETAIT ERIC X...

Source officielle
CC

civ2

Claude Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2012:C201421

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Eric Y... a percuté un semi-remorque stationné sur le côté droit de la chaussée et appartenant à la société TP Loc 2000, assurée auprès de la société Covea Fleet ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100633

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Eric X... et Mme Sylvie X..., épouse Z..., ses deux enfants issus d'un premier mariage, et Mme Michèle X..., épouse A..., sa fille issue du second mariage ; que, par acte du 27 janvier 2005, Mme veuve

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efb4

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1993, qui l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis, pour tentative d'escroquerie

Source officielle
CC

cr

éparée, ne sauraient être retenues à chargec/Cédric Y

61372643cd5801467742432b

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et transport de marchandise

Source officielle
CC

civ1

60794ce59ba5988459c47742

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

X..., de nationalité française, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Yannick et Eric, nés le 4 novembre 1987 à Pikine (Sénégal), reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100429

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Albert et Eric X... ; que par testament-partage du 27 mars 1998 elle a, notamment, attribué à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00943

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

appartement aux Menuires d'une valeur de 70 000,00, étant précisé que ces biens sont communs avec son épouse ; qu'en ce qui concerne le bien immobilier sis Ferme de Mardilly, celui-ci est grevé d'une

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d34e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Laon (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300016

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Eric Z... a pu arrêter après le décès de son père empêchait M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd01

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1991, qui, pour attentat à la pudeur, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle