de la disposition des lieux, des travaux à exécuter et de l'effondrement antérieur du mur sous lequel ses ouvriers devaient travailler, le moyen nécessaire à la sécurité de ceux-ci et notamment un étaiement

la société Calberson Europe a, en qualité de commissionnaire en douane de la société Top Allianz, procédé aux formalités d'importation de marchandises achetées par son commettant à la société tchèque Eta

société FCB de l'idée d'ouvrir une négociation d'ensemble à la fin du contrat "sur la totalité des problèmes pouvant se présenter au cours du transport : rapport volume/poids, colis lourds, devises (cours) etc

de Niort, appareil qui avait été vendu à l'entreprise Bouillaud sans le système d'échappement ; que la facture des Ets Z... est conforme au bon de livraison du 4 janvier 1993, lequel ne mentionne aucun

[X] [G], [M] [W] et [A] [B], des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et diffamation publique envers un particulier.

pour provocation publique à la discrimination, la haine, la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie

(Rouen, 16 décembre 2014), et les pièces de la procédure, que Mme A..., engagée en 1982 par la société des [...] , aux droits de laquelle se trouve la société Equipements et techniques industriels ( ETI

un plafonnement à 1 450 000 francs HT, ne pouvait, sans violer les articles 1134 et 1354 du Code civil, se fonder sur la circonstance inopérante qu'à cette époque, la société à responsabilité limitée Ets

la copropriétaire) est propriétaire d'un lot dans l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], soumis au statut de la copropriété, et qui, présentant de graves désordres de structures imposant son étaiement

X..., liquidateur de la société Flag France, anciennement société Etna, la société Omnium technique européen, le Ceten Apave, le Bureau Véritas et la société Axa assurances ; Sur le premier moyen, pris

22 février 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2023, pourvoi n° 21-86.068), pour provocation publique à la haine ou à la violence et injure publique, à raison de l'origine, de l'ethnie

de procédure civile et l'article L. 122-12 du Code du travail; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée en qualité de professeur au service de l'association Ecole technique rennaise (ETR

X... qui aurait été représentant du personnel au CHSCT de la société ETT supposait l'existence d'un tel comité satisfaisant aux conditions de l'article L. 236-1 du Code du travail applicable en la cause

Livio X..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société ETNA, dont le siège est à Paris

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le défaut d'étaiement

gérant, suppose que soit caractérisée l'existence d'un lien de subordination à l'égard de la société; et qu'en se fondant exclusivement sur des documents écrits (contrat de travail, bulletin de paie, etc

Y..., chef de service de l'URSSAF demandait aux services de police le 17 mars 1997 vers 10 heures, leur assistance pour effectuer un contrôle de l'entreprise ETS, située... à Bobigny, cette société qui

Hapag Lloyd AG Postfach 102 626 2000 - Hambourg 1-Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit : 1 / de la société Etex