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pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de désignation de Gaston-Pierre Z... en qualité d'expert

1er de l'article 235 du code de procédure civile qui vise l'hypothèse d'un changement d'expert pour cause de récusation, mais sur l'alinéa 2 dudit article qui vise celle d'un changement d'expert pour

2021, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement multi-sites de [Localité 3] de la société La Poste (le CHSCT) a voté une résolution permettant de recourir à un expert

courriers contenant l'imputation subjective de son suicide à certains membres des témoins de Jéhovah, par Yannick X..., aucun élément objectif susceptible d'être soumis utilement à l'appréciation d'un expert

Il ajoute qu'il exerce toujours ses activités professionnelles d'expert- comptable et de commissaire aux comptes, qu'en qualité de président d'honneur du Conseil national des compagnies d'experts de justice

à comparaître, le mandement de citation à expert ne le visant pas ; qu'en cet état, l'avocat de l'accusé s'étant vu assuré de la citation de l'expert par le ministère public, il a été porté atteinte au

avait proposé à plusieurs reprises à l'avocat des parties civiles et à leur expert de mettre à leur disposition son matériel et une assistante.

, "commencé à aborder la question de l'évaluation du préjudice" et, divers documents ayant été remis par un tiers, les parties ont convenu, d'après les propres constations de l'expert, de fixer un autre

et le notaire et la lettre d'explication adressée par ce dernier à l'expert, avaient été portés, avant le dépôt du rapport, à la connaissance des parties afin de leur permettre d'en discuter devant l'expert

[V], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans la spécialité neurologie, n'a pas sollicité sa réinscription sur cette liste. 2.

une charge disproportionnée en permettant notamment à l'expropriant de réaliser à son détriment une plus-value très importante lors de la revente du bien exproprié ; que dès lors en se fondant sur les

Le Président a ordonné qu'il soit passé outre aux débats quant à l'audition de cet expert défaillant » ; qu'en retenant néanmoins dans la feuille de motivation que « l'expert psychiatre [F] [W], absent

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1991) d'avoir fixé le montant de cette soulte en se fondant sur l'évaluation fournie par l'expert judiciaire, sans répondre aux conclusions de

dispensées par la chambre des experts immobiliers de France (CEIF FNAIM), il est inscrit sur la liste des experts en valeur immobilière de France.

, sans qu'il entre dans ses pouvoirs de désigner lui-même l'expert ; qu'en mettant en oeuvre l'expertise médicale technique tout en procédant elle-même à la désignation de M.

[D] a eu, au cours de cette expertise, une attitude et des propos menaçants à l'égard de l'expert.

; que, si l'expert établit que la provision allouée devient insuffisante, le juge ordonne la consignation d'une provision complémentaire, à défaut de laquelle l'expert dépose son rapport en l'état ;