X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Grands Moulins d'Aizenay, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

D..., chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale (le praticien), un indu, pour la période allant du 1er juin 2012 au 30 mai 2014, portant sur des actes de soins conservateurs

le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Fabienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1992, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Abellardo Y... du chef de

Fabienne, alors qu'il résulterait des documents annexés au pourvoi que ces électeurs ne sont ni domiciliés dans cette commune, ni inscrits au rôle d'une des contributions directes communales ; Mais

des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / qu'il était fait grief au salarié d'avoir acheté, fait facturer et régler par l'entreprise des billets de train et d'avion pour sa fille Fabienne

LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DE FARIA

Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

devant le tribunal correctionnel de Rouen sous la prévention de complicité du délit d'ingérence ; "aux motifs que Farin au travers de la création d'une SCI dont il est devenu le gérant, a aidé et assisté

Fabien Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat Force Ouvrière Union départementale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient

Filippi, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

X... et Fabienne Y... ont vendu, après rénovation complète, une maison d'habitation à Mme Z... veuve A...

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 121- 3 et 222- 19 du Code pénal et 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Fabien

Laurent, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés et de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocats de M.

Fabian Lahaie. 4. M. Morand-Lahouazi a été convoqué à un débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire de M. [M] par la voie électronique le 25 janvier 2024. 5.

des créances cédées ou la valeur faciale de la totalité des créances cédées n'avaient pas été mentionnées sur le bordereau de cession ; qu'en conséquence, il ne pouvait être fait grief à l'exposant de

Décision concerne, au-delà de la farine en sachets, l'ensemble de la farine", la cour d'appel n'a pas tiré ses conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles 101 du Traité

Fabien, contre l'arrêt n° 511 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 mai 1998, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement