"en ce que l'arrêt attaqué a décidé que de l'information, il résulterait des charges suffisantes contre Jean-Paul X... d'avoir, à Z..., de 1983 à 1986 commis des actes de viols sur la personne de Fabienne

Fabien Z..., de Mlle Liliane A..., de M. Michel C... et de M. Robert Z..., de Me Barbey, avocat de M. B..., ès qualités, de Me Boullez, avocat du GARP, les conclusions de M.

cet emprunt, la banque avait obtenu, le 20 août 1987, le cautionnement de Pierre Y..., minotier, donné à concurrence de la somme de 200 000 francs, "'en contrepartie de la fourniture d'un tiers de farine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gers farine, société anonyme, dont le

position de l'enfant est, dans chaque narration, rigoureusement identique, assise entre les jambes du professeur sur le bord du tatami prenant la main de l'élève pour la poser sur son sexe ; de son côté, Fabienne

MOLINIE et la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - JIN Zi Yi, - LIN Fashen

à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

informe que la société société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine – SOLEAM a interjeté appel par déclaration remise au greffe de la cour d'appel par l'intermédiaire de Me Fabienne

Félix Z..., pris en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure Fabienne Z..., demeurant ensemble à Morne-à-L'Eau (Guadeloupe), 2°) de Mme Evelyne Y..., administrateur ad hoc de Fabienne

1,55 ; que cette dernière modification permet au prévenu d'obtenir un salaire brut mensuel de base de 33 757 francs pour les mois de septembre à décembre 1999 ; que ce document porte la signature de Fabio

France, venant aux droits de la société Pernod (la société Pernod), a confié l'exécution de travaux de terrassement et de gros oeuvre à la société François Fondeville, qui a sous-traité à la société Farines

François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Grands Moulins d'Aizenay, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

Y..., conduite par sa femme et ayant comme passagères Mlles Fabienne Y..., Maryse X... et Corinne X..., et un ensemble routier appartenant à la société Vaglio, conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Fabien X..., dont le siège

Fabien A..., le tribunal a à juste titre prononcé des peines d'emprisonnement ferme, la délinquance persistante des intéressés, telle que démontrée par la lecture de leurs casiers judiciaires, traduisant

pendant un seul jour de la semaine ou pendant les autres jours" (Crim. 14 novembre 1989) ; qu'il résulte de la photocopie du registre du personnel communiqué par le conseil de la prévenue que : "-Fabienne

Dulin, Rogier et Fayen, ait été dans la même composition lors du délibéré et du jugement de l'affaire" ; Attendu qu'en l'état des mentions de l'arrêt attaqué, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer