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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196
7 mai 2019
7 mai 2019
Après que le 1" joueur ait posé son pion, le suivant doit "ensuite placer un pion portant des signes qui correspondent à deux des signes du pion placé précédemment, à défaut de le faire il passe et perd
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613722d4cd58014677402011
4 février 1997
4 février 1997
adresser à la société Favre, le 2 janvier 1994, le courrier par lequel elle lui indiquait qu'elle entendait faire rétention sur l'ensemble des matériels, s'est encore déterminée par une considération
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6079d6829ba5988459c5ba0c
21 octobre 1975
21 octobre 1975
AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES COMMERCIALES A FORMULER DES RECLAMATIONS ET QUE LE DEBITEUR A LES MEMES DROITS; ATTENDU QUE PETZOLD, QUI AVAIT ETE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME FLEM ET PICOT
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00048
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Philippe X..., associés minoritaires de la société par actions simplifiée les Tamarins (la SAS), qui détient majoritairement le capital de la société civile agricole la ferme du Piton Doret et de la société
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607943299ba5988459c412ee
30 octobre 1973
30 octobre 1973
SOUTIENT QUE PITON A ACQUIESCE A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A LE VOIR DECLARER PROPRIETAIRE DE L'APPARTEMENT QU'IL OCCUPAIT ; QU'ELLE INVOQUE A CET EGARD LE REGLEMENT PAR
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00055
20 janvier 2009
20 janvier 2009
acte à la SCI Antoine Primat et à la société PBI de leur désistement envers le procureur général près la cour d'appel de Lyon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 juillet 2007), que la société Picot
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300333
10 mars 2009
10 mars 2009
Sur le premier moyen : Vu l'article 15 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 2006), que n'ayant pas été réglée d'un solde de facture, la société Piron
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10105
13 mars 2019
13 mars 2019
triangulaires, orientation des chiffres sur les pions, rivet au centre des pions, chevalet à plusieurs niveaux pour placer les pions) et les règles du jeu (valeurs de bonifications, événements déclencheurs
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12 mai 1975
12 mai 1975
A PARIS, UN COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES, DANS DIVERS LOCAUX QUI LUI AVAIENT ETE DONNES EN LOCATION A USAGE COMMERCIAL PAR PILLON SUIVANT BAUX DES 3 JANVIER 1956 ET 6 FEVRIER 1957, RENOUVELES
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00820
23 septembre 2014
23 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transit Pichon de Bury (la société) ayant été mise en liquidation judiciaire, la société
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301143
20 octobre 2016
20 octobre 2016
immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Pinon
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ECLI:FR:CCASS:2008:C301042
21 octobre 2008
21 octobre 2008
X... n'étant pas partie à l'instance où il ne participait que comme sachant, n'avait pu être assisté pendant les opérations d'expertise, n'avait pu faire valoir aucune observation par dire et n'avait pas
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60794bba9ba5988459c43d23
10 mai 1978
10 mai 1978
A ASSIGNE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AIN EN PAIEMENT DE L'EQUIVALENT EN FRANCS DE 17 901 493 LIRES, SUR LA BASE D'UN ENGAGEMENT DE CAUTIONNEMENT SOUSCRIT LE 16 JUIN 1970 PAR PIRON
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300142
27 janvier 2015
27 janvier 2015
dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile ; Attendu que se fondant sur un arrêté préfectoral du 10 août 2006 déclarant d'utilité publique l'acquisition de l'immeuble sis 3 cité Germain Pilon
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300143
27 janvier 2015
27 janvier 2015
dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile ; Attendu que se fondant sur un arrêté préfectoral du 10 août 2006 déclarant d'utilité publique l'acquisition de l'immeuble sis 3 cité Germain Pilon
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613720accd580146773ed4ce
25 mars 1987
25 mars 1987
la société Pizon-Bros international, en formation, moyennant une caution bancaire de celle-ci, M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb6c
3 janvier 1977
3 janvier 1977
; QUE CORNILLE EMPLOYA A CETTE FIN UN PRODUIT DENOMME "CRYPTOSERUM CLAIR 22", FABRIQUE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LASSAILLY REUNIS, ET QUI LUI FUT VENDU PAR UN DROGUISTE LOCAL, LA SOCIETE PIRON
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613726a8cd58014677427741
13 avril 2005
13 avril 2005
conduit son véhicule comme constaté par les mêmes gendarmes l'ayant interpellé la veille, Bernard X... se borne à dire que son épouse a refusé de ramener la voiture au domicile et qu'il lui a fallu le faire
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00757
12 juillet 2011
12 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2010) que la société Pichon bâtiment (la société
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100531
16 mai 2018
16 mai 2018
les exemplaires défraîchis ou abîmés, l'article 8 du contrat ne prévoyant que les cas de pilon pour déstockage et de pilon définitif de l'article L 132-17 du code de la propriété intellectuelle ; Qu'elle
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