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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372228cd580146773fab41
30 mars 1994
30 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique chirurgicale Fallen, société dont le siège est ...
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été Facet a prononcé la déchéance du terme et agi en paiementc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C100321
19 mars 2015
19 mars 2015
X... de sa demande tendant à voir déclarer forclose l'action de la société Facet SA ; Aux motifs que « sur le caractère abusif de la clause de variation du montant du crédit, M.
Source officielleciv3
607943749ba5988459c42636
25 octobre 1977
25 octobre 1977
EN REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 6 850 FRANCS, AUGMENTEE DES INTERETS QU'IL AVAIT VERSES POUR SON COMPTE A LA SOCIETE DES FONDS FANETTES; ATTENDU QUE P.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01175
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté comme mal fondé le moyen d'annulation de l'exploitation des fadets du boitier numéro IMEI 35446011545608 et des actes subséquents, alors : « 1°
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6079a8af9ba5988459c4e6d5
9 octobre 1968
9 octobre 1968
REJET DU POURVOI DE FALLOT (LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON EN DATE DU 12 JUILLET 1967 QUI L'A CONDAMNE A 200 FRANCS D'AMENDE POUR CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI SANS AUTORISATION
Source officielleciv2
M. X... ayant dirigé ses actions tantc/M. Y
60794c949ba5988459c4623e
7 novembre 1994
7 novembre 1994
Y... et les autres cocontractants qui avaient fait élection de domicile en Suisse, que contre la société Cabinet Faletti et Dubois, conseil juridique domicilié en France, avec le concours de laquelle les
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ECLI:FR:CCASS:2008:C100438
10 avril 2008
10 avril 2008
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, selon offre acceptée le 30 mai 2001,la société de crédit Facet
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01110
19 juin 2013
19 juin 2013
X... a été engagé verbalement le 12 septembre 1977 par la société Henry Farret, devenue société Maison Farret, en qualité de comptable à temps partiel ; que le 1er septembre 1999, les parties ont signé
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01295
30 juin 2010
30 juin 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Oeuvre Falret à payer à Mme X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201510
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X... , condamné aux dépens par un arrêt irrévocable de la cour d'appel de Paris du 16 février 2007, a contesté l'état de frais de la SCP Fanet-Serra ; que les conclusions adressées par celle-ci l'ont
Source officielleciv1
613724cccd58014677418745
28 juin 2007
28 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la societé Facet demande la cassation de l'arrêt rendu le 17 février 2005 par la cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100890
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... sous tutelle pour une durée de soixante mois, l'association Ariane Falret étant désignée en qualité de tuteur ; Attendu que, pour confirmer la désignation d'un mandataire judiciaire à la protection
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301460
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Y... et à la commune de Fayet Ronaye, ensemble ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille
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613724d9cd58014677418e00
19 décembre 2006
19 décembre 2006
déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2006 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SCI Fayet
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05341
2 novembre 2016
2 novembre 2016
un léger décalage dans le temps" ; qu'il apparaît ainsi que le 24 juin 2015 à 22 heures, l'enquêteur établissait un procès-verbal aux termes duquel "consultons le listing de la fadette
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00617
27 mars 2013
27 mars 2013
rendu le 27 octobre 2011 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, pôle 6) ; Attendu que par acte déposé au greffe le 5 février 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Société du Louvre La Fayette
Source officielleciv1
6137232ecd580146774067c9
17 novembre 1998
17 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FACET, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
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61372570cd5801467741dbb4
18 juillet 1995
18 juillet 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
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61372580cd5801467741e4b2
16 novembre 1994
16 novembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
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61372580cd5801467741e4d6
29 juin 1994
29 juin 1994
, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
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