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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eacd5801467742185f

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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CC

civ1

613720aacd580146773ed28a

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

par son président en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la société FERRARIS Frères, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00695

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

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CC

cr

613725f0cd58014677421b41

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

613725fbcd580146774220c6

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b41

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d6a

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

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CC

cr

613725eecd58014677421a5a

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

comm

6079d35c9ba5988459c58a06

Cassation

18 octobre 1982

18 octobre 1982

(LES CONSORTS X...), AINSI QUE LA "BANQUE NATIONALE DE PARIS" (B N P) SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET DE 880 000 FRANCS CONSENTI A LA "SOCIETE DES CHALETS FERRERO" (SOCIETE

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CC

cr

6137260bcd58014677422860

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

613725dfcd5801467742126d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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cr

613725bccd58014677420210

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372614cd58014677422cc8

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372624cd58014677423453

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372551cd5801467741cbac

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

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cr

613725e1cd5801467742141d

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372602cd580146774223f6

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372609cd580146774227a0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

6137260ecd58014677422a12

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372568cd5801467741d718

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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