du séjour était ouverte ; qu'en l'état de telles constatations, il n'était pas douteux que Larbi Y... venait de prendre la fuite par cette fenêtre afin de soustraire aux services de police, ce qui motivait

Entreprise Thouraud faisant valoir qu'ayant perçu deux provisions de 10 000 francs, Mme X... aurait pu procéder dès 1990 aux travaux nécessaires à la remise en état de son appartement (remplacement de deux fenêtres

reprendre les affirmations de la société JMD immobilier et Chich'immo selon lesquelles la pièce principale du logement est la chambre et non l'entrée/cuisine et que cette pièce principale comporte une fenêtre

peut utiliser comme il l'entend et sans être vu, que l'arrêt n'explique pas, par ailleurs, en quoi ces verres pouvaient nuire à l'esthétique de la façade, étant établi que plus d'une vingtaine de fenêtres

des points différents; que la fausseté des faits matériels relatés n'a pas été établie, notamment les absences de Maryse X... de son bureau, la présence de Paul Y... au volant de son véhicule sous la fenêtre

condamnés de ce chef ; " aux motifs que tous les prévenus ont admis à l'audience du tribunal avoir pénétré dans le bureau du sous-préfet ; que, pour accéder à ce bureau, les prévenus ont forcé une fenêtre

I... : "cette nuit-là il faisait chaud, on roulait donc les fenêtres ouvertes .. d'un coup on entend une explosion. Par réflexe on se protège avec nos mains.

la cour d'appel, qui a considéré que le terme de protection ne pouvait être étendu à une sécurité anti-vol, pour en déduire que l'incidence du retard par le changement du système de protection des fenêtres

certains balcons et garde-corps », en précisant que le règlement de copropriété prévoyait la répartition entre les copropriétaires des charges afférentes aux frais de « réparation des extérieurs des fenêtres

était la seule chef de service à être cantonnée au coefficient B19 – quand tous les autres chefs de service bénéficiaient du coefficient B22 – elle était contrainte de travailler dans un bureau sans fenêtre

Fenech C... de Commène, 2 ) de M. Alain Z...

surface d'un lot vendu, l'article 4-1 du décret du 17 mars 1967 ne prévoit que l'exclusion des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres

sur la voie publique n'est pas insuffisante au seul motif qu'elle n'est pas directe ; qu'en soulignant, pour juger l'habitation enclavée, le caractère incommode pour les tiers de l'accès par la porte-fenêtre

dalles de pierre formant le sol d'une pièce, et les a emportées à la suite d'un échange convenu entre tout ou partie de ces dalles contre la pose et l'exécution gratuite de linteaux de granit sur les fenêtres

la cour d'appel, qui constate que la construction litigieuse, établie à une distance inférieure à la limite légale, constitue une vue directe sur le lieu d'aisance du fonds voisin, au travers d'une fenêtre

, pour proposer un taux d'incapacité permanente partielle de 50 %, l'expert a émis deux hypothèses - surdité immunologique avec atteinte cochléo-vestibulaire ou fissure platinaire, ou rupture de la fenêtre

résulte des constatations des gendarmes, confirmées par le plan joint par Philippe C... à son courrier du 4 mai 1993, que les travaux entrepris modifiaient l'aspect extérieur des façades puisque deux fenêtres

formé par la société civile immobilière (SCI) Altheni, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société Fensche