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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dfcd58014677421280

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

très excessives du fait que S... n'avait plus évoqué devant le juge d'instruction des actes de fellation, alors que les faits allégués s'étaient déroulés 3 ans et 5 mois auparavant et que la petite fille

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE FILETAGE DE PRECISION

SIREN 572025617Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LE FILET D'EBENE

SIREN 834885345Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

28/06/2026

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Dépôts des comptes

FILET SYSTEME

SIREN 813970548Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

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Modifications diverses

FILET BLEU

SIREN 402224554Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

17/06/2026

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Dépôts des comptes

Filet de sécurité 37

SIREN 890942493Greffe du Tribunal de Commerce de tours

07/06/2026

Voir →

CC

cr

613725b8cd58014677420086

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

psychiatre, restituant des détails précis non seulement sur les attouchements subis mais également sur le contexte dans lequel ils se déroulaient, tous éléments caractérisant beaucoup plus, pour une fillette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01176

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

pu commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il en a définitivement reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa fille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01873

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

.. a pu commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il a en définitive reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa fille

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df89

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

évidence une érosion sanguinolente sur la partie gauche de son hymen, compatible avec une lésion de grattage ou une trace de coup d'ongle ; que l'examen effectué par le docteur Z... sur la même fillette

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740eda9

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

placer dans son sillage ; qu'ainsi, en l'espèce où était invoqué ce comportement parasitaire, la cour d'appel en se bornant, pour l'écarter, à relever la banalité du produit et de son emballage sous filet

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a7

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

, A..., et de délit connexe d'agressions sexuelles sur ses deux autres filles, B... et C... ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, déclarer que "les déclarations de

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741babd

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

; " aux motifs que la Cour ne peut manquer de relever l'identité des attouchements impudiques dénoncés d'une part par Séverine A... et d'autre part par Carine Y... et Isabelle Z... alors que les fillettes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100693

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

qu'il avait aménagées, de mettre en place autour de l'ouvrage qu'elle avait spécialement conçu pour pratiquer à grande vitesse le VTT, un dispositif de protection, tel des matelas de réception ou des filets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201284

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

W... : " La Renault Clio devant moi entame un changement de file vers la droite car la voie de droite s'est libérée. A ce moment-là, une moto a surgi entre les deux files à environ 40 à 60 km/h.

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219ca

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

. ; que les faits de viol reprochés au propre père de la fillette âgée de seulement 11 ans occasionnent toujours un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public auquel la détention est le seul moyen

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

U... conteste les faits d'agression sexuelle sur ses filles O... et Q... ; que s'il admet la réalité de certains des faits décrits, tel que avoir léché la joue de sa fille, avoir passé la main affectueusement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100579

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[G] à l'égard de sa fille [L], mais uniquement sur les modalités d'exercice de ce droit, Mme [D] sollicitant qu'il soit fixé à l'amiable, en concertation avec sa fille, et M.

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d63f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

ou à en réduire effectivement les dimensions ; que n'obstrue pas les mailles d'une partie du filet et n'en réduit pas effectivement les dimensions le dispositif qui se limite à en éviter l'écartement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02483

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

A... soit un père pour sa fille et qu'elle n'a pas hésité, le 9 janvier 2015, à rendre sa fille témoin de scènes de violences verbales et physiques particulièrement insécurisantes, et à la déscolariser

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cr

613725f3cd58014677421c9a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

X... et celles de son père ; que l'argument tiré d'une prétendue confusion entre une fillette de onze ans et une femme de saurait en aucun cas emporter la conviction de la Cour, dès lors au surplus que

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f8d

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

les faits du 8 avril ne sont pas constitutifs de l'infraction de non-représentation reprochée, la mère ayant présenté deux certificats médicaux datés des 7 et 12 avril, permettant d'admettre que la fillette

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CC

cr

6137259ecd5801467741f471

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

séparant la grande lèvre de la petite lèvre à gauche; que les faits reprochés à Rémi X..., tels qu'évoqués dans le dossier de la procédure, laissaient apparaître que la blessure présentée par la fillette

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CC

cr

613725fecd580146774221ff

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

circonstance aggravante d'autorité doit s'apprécier concrètement en considération de l'autorité exercée de fait à l'égard de sa victime par l'auteur d'une agression ; qu'en l'espèce, il importe peu que les fillettes

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CC

civ2

613721f8cd580146773f927f

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

. ; qu'en 1988 Mme Y... a demandé réparation du préjudice subi par sa fille à Mme X... et à son assureur, les Assurances générales de France ; qu'en 1989 Sandrine Y..., devenue majeure, a repris l'instance

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