DANS LA SOCIETE EMPLOYEUR DE COPIN, FLAYEUX PORTE TOUTE LA RESPONSABILITE DU PREJUDICE DONT CETTE FAUTE A ETE GENERATRICE ; QUE, PAR CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL A CARACTERISE LA FAUTE COMMISE PAR FLAVEUX

Florien X... était dans l'incapacité de conduire depuis qu'il a été opéré ; qu'en outre, il n'est pas contesté qu'il était fortement recommandé à ce dernier d'éviter les transports en commun en raison

Y..., demeurant rue Saint-Flavit à Marcilly-le-Hayer (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit des Etablissements

faits, car il n'était pas en état de s'exprimer clairement, et qu'il refusait de dénoncer cet ami ; qu'à la suite de cette audition les policiers ont entrepris de contacter les stations de taxi de Flavigny-sur-Moselle

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté la rupture du contrat de travail du fait de la démission de Flavien X..., de l'AVOIR débouté de

Monsieur Patrice Y... et Madame Anita Z... aux torts partagés ; AUX MOTIFS QUE Patrice Y... a entretenu, pendant son mariage, une relation adultère avec Laure A... de laquelle est issu un enfant, Flavien

caractérisé pour un acte pris dans son ensemble et non pour une partie de celui-ci ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que sur l'apport en usufruit de trois immeubles situés à Paris, Arraches-Flaine

Jean-Dominique X..., demeurant Chalet n° 12, Le Hameau de Flaine, 74300 Flaine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

X..., ayant déjà travaillé plusieurs années en qualité de peintre tôlier au sein de la société Carrosserie Flaviano, a été engagé, à nouveau par cette société, le 20 juin 1994, en qualité de préparateur

A ETE ADMIS COMME INTERNE A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1969 A L'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT POUR HANDICAPES MOTEURS DE FLAVIGNY-SUR-MOSELLE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE, QUI REMBOURSAIT LES FRAIS

Gisèle, demeurant 68, rue des Jardins Flassian à Limoux (Aude), 7°) Mme G... Françoise, demeurant ... (Aude), 8°) M. XH... Gérard, demeurant ...

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCARPOCCHI Flaviano

(Laboratoires THEBAULT), demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mademoiselle Flavia de Y..., domiciliée aux Laboratoires Thebault à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 3°/ du SYNDICAT

d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Soverex, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Avisa, société anonyme, dont le siège est CD 12, 69360 Ternay Flevieu

Veolia eau d'Ile-de-France, 47°/ la société Eau du grand Lyon, 48°/ la société des Eaux du boulonnais, 49°/ la société Valyo, 50°/ la société Assainissement Presqu'ile de Guérande, 51°/ la société Flaine

Flavio X..., demeurant ..., 4 / de M. Germain X..., demeurant ..., 5 / de M.

Bernard X..., demeurant ... à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.

Flavio Y..., demeurant ..., 2 / Mme Sybille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Guerra