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2 839 résultats pour « Flomet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00760

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

, a formé le pourvoi n° W 21-18.549 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Villa Florek

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Flometa

SIREN 842189300Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/03/2023

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Dépôts des comptes

Flometa

SIREN 842189300Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/08/2022

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Dépôts des comptes

Flometa

SIREN 842189300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

05/08/2021

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Dépôts des comptes

Flometa

SIREN 842189300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

05/05/2020

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Dépôts des comptes

Flometa

SIREN 842189300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/08/2019

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CC

civ2

60794d179ba5988459c4809e

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Volvo Trucks France, laquelle faisait valoir que certaines des pièces sollicitées n'étaient pas pertinentes et que la méthode employée procédait d'un audit de l'ensemble des incidents rencontrés sur la flotte

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200600

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[Y] a été blessé par la chute du mât d'une foreuse louée à la société Sondefor, laquelle bénéficie d'une assurance automobile souscrite auprès de la société Covea fleet, devenue les sociétés MMA IARD et

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CC

civ2

613724b6cd58014677417bdc

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

(Mmes Y...) ont sollicité les conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00769

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

gérait un site internet consacré à la vente en ligne d'articles militaires historiques, proposant une centaine d'objets comportant un emblème nazi, seule une partie des images de ces objets ayant été floutée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200297

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rolando, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société MMA IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de Covea Fleet

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comm

613724a7cd580146774174c4

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200088

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

a été blessé par la chute du mât d'une foreuse appartenant à la société Fondefor loc, louée à la société Sondefor, laquelle bénéficie d'une assurance automobile souscrite auprès de la société Covea fleet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00441

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

démontage de décors, occupant de deux à une petite dizaine de salariés, que certaines années, un mois, généralement le mois d'août, était vide d'activité, qu'il n'existait, ainsi, aucune régularité au flot

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00609

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[J], qui bénéficiait contractuellement d'un véhicule de fonction « selon attribution et disponibilité sur la flotte SSK », n'a commis qu'un seul excès de vitesse au cours de l'exécution de son contrat

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CC

cr

61372566cd5801467741d667

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

est avéré qu'elle se bornait à jouer à la balle avec son ami en demeurant sur le sable ; qu'il est par contre plus que probable qu'en s'approchant un peu trop près des îlots au hasard du mouvement des flots

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CC

civ2

613723a7cd5801467740c8b4

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 20 février 2001), que Mme X... a contesté les modalités de sa radiation de la liste électorale de la commune de Palavas-les-Flots

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01021

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y..., C..., Z... et D..., a fait l'objet le 23 avril 1998 d'une déclaration de sortie de flotte ayant donné lieu au versement d'une prime d'arrêt définitif d'activité de pêche de 2 906 000 francs (443

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cr

613725ddcd58014677421198

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, après relaxe de Marc Z... des chefs de blessures involontaires et

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CC

civ3

613721e6cd580146773f890a

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Florent Y..., demeurant et domicilié à Martigues (Bouches-du-Rhône), quartier de Saint-Pierre, Les Ventrons, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (chambre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Cadre d'enquête Enquête préliminaire Vu les articles : 75 à 78, 77-1-1, 77-1-2, alinéa 1, du code de procédure pénale Magistrat : Floquet Fanny Substitut du Procureur à : TGI PARIS Floquet Fanny [...]

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CC

cr

61372574cd5801467741de1f

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

son véhicule au moment du passage du feu rouge, qu'il ait été dans l'impossibilité de s'arrêter sans danger, la faible allure à laquelle il circulait selon ses propres dires, que vient conforter le flot

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CC

cr

61372600cd580146774222c7

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

autorise des opérations de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques qu'elle décrit et qui sont relatives à la sous-traitance des travaux de construction de flotteurs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00677

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

prise en charge dûment signé par les parties, le matériel livré étant stipulé conforme à sa désignation et sans aucune réserve de propriété, retenu que l'assuré en avait pris livraison avant sa mise à flot

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CC

cr

6137262dcd58014677423884

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

X... à 100 000 francs d'amende et a ordonné la mise en conformité avant le 30 juin 2001, et passé ce délai, sous astreinte de 300 francs par jour de retard, de la construction édifiée à Palavas-les-Flots

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