Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

a été blessé par la chute du mât d'une foreuse appartenant à la société Fondefor loc, louée à la société Sondefor, laquelle bénéficie d'une assurance automobile souscrite auprès de la société Covea fleet

démontage de décors, occupant de deux à une petite dizaine de salariés, que certaines années, un mois, généralement le mois d'août, était vide d'activité, qu'il n'existait, ainsi, aucune régularité au flot

[J], qui bénéficiait contractuellement d'un véhicule de fonction « selon attribution et disponibilité sur la flotte SSK », n'a commis qu'un seul excès de vitesse au cours de l'exécution de son contrat

est avéré qu'elle se bornait à jouer à la balle avec son ami en demeurant sur le sable ; qu'il est par contre plus que probable qu'en s'approchant un peu trop près des îlots au hasard du mouvement des flots

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 20 février 2001), que Mme X... a contesté les modalités de sa radiation de la liste électorale de la commune de Palavas-les-Flots

Y..., C..., Z... et D..., a fait l'objet le 23 avril 1998 d'une déclaration de sortie de flotte ayant donné lieu au versement d'une prime d'arrêt définitif d'activité de pêche de 2 906 000 francs (443

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, après relaxe de Marc Z... des chefs de blessures involontaires et

Florent Y..., demeurant et domicilié à Martigues (Bouches-du-Rhône), quartier de Saint-Pierre, Les Ventrons, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (chambre

son véhicule au moment du passage du feu rouge, qu'il ait été dans l'impossibilité de s'arrêter sans danger, la faible allure à laquelle il circulait selon ses propres dires, que vient conforter le flot

autorise des opérations de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques qu'elle décrit et qui sont relatives à la sous-traitance des travaux de construction de flotteurs

prise en charge dûment signé par les parties, le matériel livré étant stipulé conforme à sa désignation et sans aucune réserve de propriété, retenu que l'assuré en avait pris livraison avant sa mise à flot

X... à 100 000 francs d'amende et a ordonné la mise en conformité avant le 30 juin 2001, et passé ce délai, sous astreinte de 300 francs par jour de retard, de la construction édifiée à Palavas-les-Flots

Florent, partie civile, contre l'arrêt n 770 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER du 25 novembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

B... concernaient la flotte "Master Frigo" et non "le parc poids lourds Verdun et Alençon" dont la responsabilité avait été confiée à M.

le pourvoi formé par Mme Chérifa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 18/ La société Fleet

prescription applicable à l'action directe de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Dulac (la société) a vendu du matériel de pêche, dont un certain nombre de flotteurs

1°/ la société MMA Iard, en qualité d'assureur de la société Autoperspective, 2°/ la société MMA Iard, exerçant sous l'enseigne Covea Affinity venant aux droits de la société Covea Fleet