épouse A..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant à la société Foncia

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la Villa Mount Vernon, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société par actions simplifiée Foncia

X... a obtenu de "Foncia Crédit", devenu depuis le "Crédit Universel", un prêt dont sa femme s'est portée caution solidaire ; que le montant du prêt versé à Forez Poids Lourds a été transmis par lui au

[V] [M], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société Foncia Ligurie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de syndic de la copropriété [Adresse 7]

siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-12.502 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Rageau

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE RATEAU, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE "ALSTHOM-ATLANTIQUE" (SOCIETE ALSTHOM

AVAIT AVALISEES, QUE LA SOCIETE COPRODAG, POURSUIVANT LE RECOUVREMENT DE SES CREANCES, APRES AVOIR PRATIQUE SAISIE-ARRET SUR DIVERS COMPTES DE LA SOCIETE MIC, A ASSIGNE RATEAU, X...

hauteur de Cour, qu'aux jour et lieu susdits, celui-là, pris par un pressant besoin d'argent et bien décidé à s'en procurer, immobilisa Julien Y... en dirigeant vers ce dernier le canon d'une carabine, fouilla

[WA] [R], cogérant, [Adresse 9] 27/05/2010 BNI - SARL «RAMEAU» représentée par M. [WA] [R], cogérant, chez SINOUHE IMMOBILIER, [Adresse 15] 28/05/2010 BNI - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports Rabeau, société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RAPA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR POURSUITES DE POINSOT WALBAUM UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) A ETE ADJUGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROVARALPE ; QUE RATEAU FIT

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 1984), que la Société Parisienne d'Exportation, d'Importation et de Répartition (SPEIR) a assigné en paiement de marchandises la société Rameau

d'assurances et de réassurances, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de la société Rabeau

n'est pas contesté que Z... est tombé du troisième étage en se penchant par une ouverture de fenêtre pour descendre un câble électrique d'alimentation ; "que Dodoz, directeur général de la société Rateau

V... la somme de 1 000 euros et la société Foncia Hauguel à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia Gros Horloge, anciennement dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Rateau, dont le siège est ..., en cassation