CONSTRUCTION (SOCIETE FOUGEROLLE), SOUTENANT QUE CETTE DERNIERE DEVAIT ASSURER LE PAIEMENT DE LADITE LIVRAISON EN RAISON DE CE QUE CELLE-CI AVAIT ETE FAITE SUR UN CHANTIER DONT ELLE AVAIT SOUS-TRAITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FOUGEROLLE CONSTRUCTION, dont le siège social est ... à

des Fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visite et saisie de documents dans les locaux appartenant à quatorze entreprises dont ceux de la société Fougerolle

(Pyrénées-Atlantiques), 2°) de la société Castel et Fromager, dont le siège social est zone industrielle à Fleurance du Gers (Gers), 3°) de l'entreprise Fougerolle, zone industrielle des Forges, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FOUGEROLLE CONSTRUCTION, dont le siège social est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines

pour recouvrer la somme réglée en trop au titre de l'exécution provisoire du jugement, la société Ouatinage a fait pratiquer une saisie-vente et une saisie-attribution au préjudice de la société Mode Fougère

(Seine-Saint-Denis), 28) la société Fougerolle Construction, société anonyme, dont le siège est ...

Z..., se fondant sur l'engagement relatif au réglement du litige avec la société Fougerolle, a assigné M.

Y... et A..., de Me Odent, avocat de la société Entreprise Fougerolle construction, les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FOUGEROLLE CONSTRUCTION CHARGEE D'EDIFIER UNE MAISON D'HABITATION POUR LE COMPTE DE M Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 22 JANVIER 1981) DE L'AVOIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fougerolle construction, dont le siège est à Vélizy

FRANCE aux droits de la société anonyme FOUGEROLLE CONSTRUCTION, dont le siège social est à Velizy Villacoublay (Yvelines), ..., et en son centre de Chambéry (Savoie), ... ; 2°)- La société à responsabilité

"La Mare aux Saules", 78370 Plaisir, défendeurs à la cassation ; La société Fougerolle construction a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 juillet 2000, un pourvoi provoqué contre le même

Vu l'article 1871 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une société en participation a été constituée, pour la réalisation d'un ensemble immobilier, entre la société Entreprise Fougerolle

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE FOUGEROLLE S'EST ENGAGEE, PAR ACCORD DU 1ER AOUT 1975, A REMUNERER LES CONCOURS QUE DEVAIT LUI APPORTER LA BANQUE DU

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, sur une requête en réparation d'omission de statuer présentée par la société Fougerolle, l'arrêt attaqué (Metz, 12 décembre 1990) a déclaré cette requête recevable

la société civile immobilière du BOIS GENTIL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit de la société FOUGEROLLE

Y... et actuellement à Saint-Egrève (Isère), les Parcs de Rocheplaine, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit : 1°) de la société FOUGEROLLE

. ; 2°) L'Entreprise FOUGEROLLE, société anonyme, dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ... ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société SNCT, aux droits de laquelle est aujourd'hui la société Fougerolles-Construction, a construit pour le compte de l'administration des Télécommunications