LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 90-44.583 formé par la Coopérative Productions et Ventes de Bétail "CPVB", dont le siège social est à Fougères

[N] pour avoir scandé, devant une foule, "[I] [P], escroc", scène ayant au demeurant été filmée par la chaîne de télévision France 3 et fait l'objet d'une diffusion sur le site "You tube" ; que le tribunal

a déclaré Stéphane X... coupable des faits reprochés et a prononcé sur les intérêts civils ; que cette décision a été frappée d'appel par le ministère public contre les deux prévenus, par Stéphane Fourry

des droits d'entrée ; sur le marché du Service Après Vente ( ) nous voyons apparaître une nouvelle forme de concurrence très compétitive et qui menace nos positions ; en outre, nous subissons de plein fouet

silence dolosif pendant plus d'un an, Microsoft France avait nécessairement participé à ces pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles de Microsoft corporation, lesquelles avaient frappé de plein fouet

Le 17 août 2017, vers 17 heures, une fourgonnette a fait irruption sur [Adresse 3] à [Localité 1], avant de remonter [Adresse 2] jusqu'à [Adresse 4], artères touristiques de la ville, fonçant dans la foule

rendre sur les sites de la Scarmor à l'issue de la réunion a été prise par les dirigeants syndicaux ; qu'au contraire, l'ensemble des participants entendus indiquent qu'il s'agissait de la décision de la foule

J'ai aussi la notion du devoir qui me pousse à dénoncer des pratiques illégales » ; « Devons-nous négocier une trêve avec des individus malhonnêtes qui foulent aux pieds la démocratie et ses usages ?

cependant établis par les déclarations de la partie civile, précises et circonstanciées, comme par celles du témoin Jean-Marc Z..., fonctionnaire de police, qui indique qu'il a entendu un homme dans la foule

X...a tout à fait légitimement fait usage de la clause de substitution au profit de la société Les Fougères, personne morale assujettie à la TVA ; que dans cette hypothèse, la société Les Fougères reprenant

a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la mesure ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande, l'arrêt retient que la société Les Fougères reprend les mêmes moyens que

Luis A..., domicilié chez Eurodirect, rue Forlen à Geispolsheim (Bas-Rhin), 3 ) de M. Michel Y..., domicilié chez Eurodirect, rue Forlen à Geispolsheim (Bas-Rhin), 4 ) de M.

faite par le jeune Quentin aux experts psychiatres qui l'avaient examiné à la demande du juge d'instruction et qui avait notamment avoué, s'agissant de son père : "j'ai pas envie de le voir... il m'a fouetté

un vieux bâtiment agricole de faible importance ; qu'il a procédé à cette démolition en conservant une partie du soubassement, puis sans avoir obtenu un permis de construire préalable, il a dans la foulée

X... faisait valoir que le contrat de vente conclu le 30 mars 2007 entre la commune de Fouchy et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Drapeau de Fougères", dont le siège est sis à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., représentée par

fondement de cet arrêt pour recouvrer la somme réglée en trop au titre de l'exécution provisoire du jugement, la société Ouatinage a fait pratiquer une saisie-vente au préjudice de la société Mode Fougère

unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Abel A..., docteur en médecine, avait acquis avec Janine C... biens, un terrain sur lequel il avait installé la clinique " Les Fougères