analysés, ceux concernant des terrains à usage industriel et artisanal qui lui sont apparus les mieux appropriés, compte tenu des caractéristiques et de la situation des parcelles expropriées, à usage de friches

propriétaire du fonds dominant pour faire juger que celle-ci ne pouvait bénéficier que d'un passage d'une largeur de 1,55 mètre et ne pouvant desservir qu'une parcelle de 1167 mètres carrés à l'état de friche

Elle est entourée d'autres parcelles en friche.

La parcelle est plate, clôturée, en friche, elle intègre la parcelle [...] à l'intérieur des clôtures. Elle a un portail coulissant.

Elle est en friche actuellement louée. Elle est entourée par d'autres parcelles en friche et à gauche par une parcelle qui supporte des containers. Elle est reliée à l'eau et à l'électricité.

cultivables et non gelées, seulement 14 hectares étaient cultivés, qu'une partie des terres était en très mauvais état de culture et que de nombreuses parcelles étaient mal entretenues ou étaient en état de friches

et d'un coffret EDF en limite des deux parcelles, ainsi que de l'existence de gravillons sur le terrain, se trouve en contradiction avec le premier constat duquel résulte l'apparence d'un terrain en friche

droit de préemption des SAFER que sur les parcelles qui, pour être plantées d'arbres, peuvent être considérées comme boisées ; qu'en considérant qu'il y a lieu d'assimiler des parcelles en nature de friches

du 10 juillet 1964 et de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que le tribunal retient, par motifs non critiqués, que les lapins qui ont causé les dégâts aux récoltes provenaient de fonds en friche

HOMOLOGUE, QUE LA SOCIETE DE SAINT-HUBERT EXERCAIT LE DROIT DE CHASSE SUR UN TERRITOIRE QUI, SITUE A PROXIMITE DU VERGER DES EPOUX Z..., ETAIT CONSTITUE NOTAMMENT PAR DES BOIS TAILLIS, DES RONCIERS ET DES FRICHES

ELEMENTS DE COMPARAISON INVOQUES DEVANT LE PREMIER JUGE ET LES PRIX PRATIQUES POUR DES PARCELLES COMPARABLES, EVALUE DISTINCTEMENT LES TERRAINS COMPORTANT UN GISEMENT DE GYPSE ET CEUX EN NATURE DE FRICHE

W... dans le courant du mois de mars 2013, fait apparaître qu'une partie des parcelles est alors en état de friche, envahie par l'herbe folle et complantée d'arbres épars principalement des oliviers.

quelle que soit la nature des actes de possession qu'il revendique, Siméon X... ne remplit pas les conditions d'occupation pendant plus de trente ans ; que de plus, le fait de cultiver des terres en friche

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'en 1992, le fermier n'avait pas cultivé la terre en bon père de famille et qu'il faudrait plusieurs années pour que les parcelles, restées en friche

l'expropriation ; Mais attendu qu'après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, l'usage effectif à la date de référence des parcelles emprises en nature de canal et très partiellement de berges en friche

Jean-Luc X..., demeurant ..., le Bois des Friches, 94510 la Queue-en-Brie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

l'indemnité d'expropriation, que les parcelles qui ont fait l'objet d'expropriation au profit de la Ville de Besançon sont localisées sur l'ancien site industriel des Prés de Vaux, devenu depuis 1987 une friche

2006 ; que la circonstance que les constatations « visuelles » de l'expert aient été effectuées en 2012 ne lui interdit nullement de conclure, au vu des documents et pièces produites, à leur état de friches