X..., faisant valoir que par arrêté collectif rectoral du 22 juin 2000 il a été affecté en qualité d'enseignant à Fumel à compter du 1er septembre 2000, a demandé son inscription sur la liste électorale

mission lorsqu'elle risque de dégénérer en dommage; qu'en considérant que le vendeur-livreur qui connaissait la déficience de la jauge n'avait commis aucune faute en prenant le risque de livrer le fuel

X... avait dit que si quelqu'un entrait chez lui pour le cambrioler il le laisserait entrer, qu'il lui mettrait un coup de fusil, et qu'ensuite il appellerait la police ; que M.

X... de l'alimentation en fuel et de l'évacuation des fumées ; que la rupture d'un filtre et la défaillance d'une électro-vanne fournie par celui-ci ont entraîné un écoulement de fuel dans une rivière

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2004), que lors d'une opération de transvasement de fuel

dans l'acte de saisine ; que, dès lors que la cour d'appel constate que le prévenu connaissait nécessairement l'origine frauduleuse du produit parce qu'il lui était vendu comme étant effectivement du fuel

Vorsetzen 53, 20459 Hambourg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la société British nuclear fuels

[Z], [U], [P], [F], [I] et [O] dans la hutte implantée à [Localité 1] ; que la présence de véhicules et d'appelants d'oies et de canards et d'un fusil de chasse approvisionné a été relevée ; que la démolition

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 juillet 1993), que Didier X..., qui chassait depuis une hutte en compagnie de Stéphane Y..., âgé de 16 ans, a été blessé par un coup de feu parti de son fusil

S..., à la suite de l'altercation entre les deux hommes survenue après l'arrivée sur les lieux des auteurs de l'infraction, munis d'un fusil chargé, appelés par des tiers".

. ; que l'exécution a été commise après contrat selon les moyens habituels des règlements de compte (véhicule volé, port de cagoules, utilisation d'un fusil de chasse chargé de chevrotines, victime abattue

O Pettini et Gilles B... ont affirmé qu'il était l'un des auteurs du vol avec violence, et la personne qui avait tiré un coup de fusil sur Johan Y...

aux nécessités d'exercice de l'activité du preneur s'il n'existait entre les protagonistes des relations commerciales solides et confiantes ; qu'il a été démontré par l'enquête que la SNCL réglait le fuel

procès-verbal du 21 février 1996 y annexé un huissier a constaté l'état d'environ soixante bouteilles décoratives en forme d'amphores, d'une vingtaine en forme de petits et de quatre en forme de grands fusils

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Iléana X...a porté plainte et s'est constituée partie civile, notamment, pour trafic de stupéfiants, exposant que son père avait été condamné à mort et fusillé

aériens, personnel au sol et les articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / qu'en toute hypothèse, aucun des deux certificats médicaux produits par la salariée, à supposer qu'ils ne fûssent

demande tendant au remboursement d'une somme représentant le montant d'un crédit documentaire ouvert par la banque, sur les instructions de la société Fusibles du Lac, au bénéfice d'une société Sun Fuse

concomitante aux violences ; qu'en retenant cette circonstance aggravante à l'encontre de Rémi X... tout en constatant que selon les déclarations du plaignant, il n'avait mis en joue celui-ci avec son fusil