Rose Marie C..., épouse YC..., 108°/ de M. Christian YC..., 109°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2005), que le 30

Giovanni X..., domicilié [...] , 2°/ la société Signes Design, dont le siège est [...] , 3°/ la société Tdoù?

la société X... de sorte que cette dernière ne peut se prévaloir de l'antériorité d'usage de ce nom par la société Antonio X..., que la société de droit italien Valigeria X... a été constituée le 16 mars

composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Marc C..., domicilié en cette qualité audit siège, 3 / M. ZT..., 4 / Mme ZT..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 5 / M.

Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur les pourvois formés par : - DI GIOVANNI

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Théophane X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 1er mars 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du

Jean-Marie D..., demeurant à Val de Reuil (Eure), ..., 10°) M. Domingos U..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), ..., 11°) M.

X... du désistement de son pourvoi dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 11 mars 2013 ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième à neuvième branches tel que reproduit en annexe :

à la SELARL Squadra Associés, pour solde de ses honoraires et frais, la somme de 8. 893 HT, soit 10. 636, 02 TTC lui restant due, avec les intérêts aux taux conventionnels de 9, 25 % à compter du 7 mars

sociétés civiles immobilières domiciliées à Monaco et ayant pour objet la gestion de biens immobiliers situés en France et d'une fonction d'administrateur non rémunérée dans une société italienne la SA Giovanni

Guy Robert, domicilié 78 rue Maurice Frandin, 69003 Lyon, 62 / à Mme Marie-Thérèse Robert, domiciliée 4 rue Paul Bert, 69960 Corbas, 63 / à M.

Giovanni Z...a été percuté par un taureau devant son domicile et est décédé à la suite de cet accident ; que MM.

qui allait la convaincre d'utiliser la société NovaInvestmentpour servir d'intermédiaire dans des opérations de défiscalisation d'oeuvres d'art et l'incitait à cet effet à ouvrir avec Edmond Y..., en mars

Fonseca D..., demeurant Route de Manens en Guilhem, 32200 Gimont, 29 / de M. Georges P..., demeurant : 49400 Saumur, 30 / de M.

jugement » dans les pages régionales du journal Ouest France édition du samedi, aux frais du condamné et s'est prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs que la Vendemoise de fermeture, son gérant Marc