avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le mineur Henri Gardais

versait aux débats des tableaux établis par ses soins à une date qui n'était pas connue, que toutefois, nul ne pouvait se constituer de preuve à lui-même, que les fiches de parcours et les tickets de gasoil

volumes de carburant qui figuraient dans les cuves avant livraison et des volumes de carburant présents dans les cuves du véhicule, que 4 000 litres de sans plomb 95 ont été versés dans la cuve de gasoil

Il est fait grief à Monsieur X... d'avoir volé du gasoil, à plusieurs reprises entre le mois de mars et le mois de 2004, dans les réservoirs de deux camions appartenant à la société SARIA stationnés sur

attaqué déclare valable la réponse de la société Corsabail du 7 avril 2000 à la contestation de sa créance et renvoie l'affaire devant les organes de la procédure collective ouverte contre la société Gabelli

faire en ce lieu, a eu «le comportement d'une personne gênée» lorsqu'il l'a interrogé sur ce qu'il faisait et n'a donné aucune explication, - avoir récupéré le bidon marqué d'une croix et rempli de gasoil

son licenciement économique, à constater que la lettre de licenciement invoquait les raisons économiques telles la dégradation des encaissements de factures clients, la hausse importante du prix du gasoil

CYPRIEN qui a reçu la commande de fioul et de gasoil effectuée par la société PERSONENI est responsable vis-à-vis de cette dernière de la conformité de la livraison dans toutes ses composantes, que cette

Gardais, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme X..., née Madeleine Y..., demeurant à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), la Garrelière

articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que pour dire dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique de Mme X..., employée de la société Garelli

suivants : oxydation importante et anormale des broches du boitier UPC, à l'origine de la panne, faisceau moteur sectionné, faisceau alimentation pompe d'injection dénudée, durites arrivée et retour gasoil

et pour la seconde " 40 cm de gasoil " ; que, ce même huissier a le 16 janvier 2002 constaté en partie centrale de la façade sud du bâtiment en cours de réhabilitation, une cuve enterrée d'environ 4 m3

janvier 2016, ce qui nous a amenés à relever : - Le mercredi 9 décembre 2015 : rendez-vous sur [Localité 5] l'après-midi jusqu'à 18h, mais vous avez pris le repas dans le 71 à 12 h 25 et plein de gasoil

Jeanne, Marie-Louise, née Y..., demeurant ... (14ème), 2 / de Mme Gastelier Z..., Thérèse, née Servouse, demeurant ..., l'Ane à Poitiers (Vienne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

compte tenu du nombre important des avertissements déjà donnés et de la gravité de certains faits précédents tels que la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ou le versement de gasoil

gros-oeuvre, dont la dalle support de la cuve et la dalle de couverture au niveau chaussée, et à la société Eurovia les ouvrages de voirie et réseaux divers ; qu'après réception, se plaignant d'une fuite de gasoil

Sur le rapport de Mme Gandais, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat francilien prévention et sécurité CFDT, de la SCP Françoise Fabiani