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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372374cd58014677409fbd
1 mars 2000
1 mars 2000
Y..., Jean-Pierre Gas, 2 / de Mlle D..., Elisabeth Gas, demeurant tous deux ..., 3 / de M. E..., Mathieu Gas, demeurant ..., 4 / de M. Bernard, Christian A..., demeurant 6061 W.
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6137266dcd58014677425770
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gas Turbines et Generators (U.K.)
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613724b3cd58014677417a49
20 février 2007
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Château Rauzan Gassies, titulaire de la marque "Château
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6079d35c9ba5988459c5899c
2 décembre 1997
2 décembre 1997
(Paris, 11 mai 1995), que sur ordre de la société Entrepose International, qui était candidate pour la construction d'un gazoduc au Bangladesh, la banque Indosuez a émis au profit de la société Titas Gas
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613722b1cd5801467740039b
4 juin 1996
4 juin 1996
au greffe de la Cour de Cassation et signée par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation; Attendu que, par lettre du 28 juillet 1994, adressée au greffe de la Cour de Cassation, Mme Gasse
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61372356cd58014677408765
7 juillet 1999
7 juillet 1999
René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Sète (section encadrement), au profit de la société Claude Gasc et Fils, société à responsabilité
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ECLI:FR:CCASS:2019:C200176
7 février 2019
7 février 2019
une indemnisation complémentaire au titre de cette incidence professionnelle » ; que de même, dans le dispositif, la cour a rappelé : « dit n'y avoir lieu à une indemnisation complémentaire de Mme "Gacq
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO11069
15 décembre 2021
15 décembre 2021
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 19-24.983 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Spie Oil and Gas
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00797
13 juillet 2010
13 juillet 2010
tel que décrit au chapitre 4 de la norme P16-603 de décembre 1992 ; Que le mode de fonctionnement d'un tel filtre à sable est connu de l'homme du métier et en particulier précisé dans l'antériorité GASC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100441
5 avril 2012
5 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2010), que la société Gas bijoux, exposant être
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61372136cd580146773f1e7b
29 mai 1990
29 mai 1990
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Romans (section activités diverses), au profit de la société Chenil de Gaste, allée de
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10057
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Geodis Oil and Gas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201468
1 octobre 2009
1 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un jugement l'ayant condamnée à payer à la société Gas bijoux diverses sommes avec exécution
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f570
30 avril 1970
30 avril 1970
CE DERNIER ET QU'IL NE SAURAIT COMPORTER RENONCIATION A INVOQUER LA PRESCRIPTION ENVERS LA VICTIME DONT L'ACTION SERAIT PERSONNELLE ET DISTINCTE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, D'UNE PART, OBSERVE QUE GASSE
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10700
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société Cegelec Oil & Gas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200579
3 avril 2014
3 avril 2014
X..., salarié de la société Château Gassies (la société), a été victime le 6 septembre 1999 d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse de mutualité
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db1e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
A..., vendeur, appartiendront à celui-ci, sauf celle longeant le pré de la Gasse. Toutes les autres haies touchant M.
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413e4
27 juin 1973
27 juin 1973
ET, APRES SA MORT, SES HERITIERS, ONT CONSTITUE AVEC GASSIER, PIQUER ET DAUSSANT UNE SOCIETE DE CULTURE DONT LA GESTION A ETE CONFIEE A DAUSSANT ; QUE CETTE SOCIETE AYANT PRIS FIN EN 1952, LES HERITIERS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110502
12 septembre 2018
12 septembre 2018
pHmétrie prescrite par le Dr Y... en préopératoire avait mis évidence au moins un épisode de reflux acide sur 24 heures tandis que la manométrie ne montrait par contre aucun trouble de la motricité gastrique
Source officielleciv3
6079435f9ba5988459c4219e
12 octobre 1976
12 octobre 1976
A TOULOUSE ; QUE, DE 1907 JUSQU'A SON DECES, LA VEUVE GASC-DEBEZY A OCCUPE L'IMMEUBLE AVEC SA FILLE EUGENIE Z..., PUIS AVEC CELLE-CI ET SON GENDRE FRANCOIS B... ; QUE NI LORS DU DECES DE Z...
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