En conséquence et ainsi que le souligne la société Garage E... dans ses écritures, ADSE n'avait pas à résilier les contrats d'agent mais à informer sans délai la société Garage E... de la résiliation par

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de La société anonyme GARAGE

Q..., propriétaires d'un appartement situé au premier étage d'une résidence à proximité de laquelle la société civile immobilière Garage Immobilier (SCI) a fait édifier des garages couverts, ont assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Vincent, dont le siège est ...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 1999), rendu sur renvoi après cassation (Com. 14 janvier 1997, Bull n° 15), que la société Garage

construction d'une maison individuelle de 90 m² et que le garage n'avait pas fait l'objet de dispositions particulières, la cour d'appel en a exactement déduit, sans dénaturation, que M.

le permis de construire localisait le garage à l'ouest de la propriété ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Jacquot, société anonyme représentée

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 8 avril 2022), M. et Mme [E] ont fait construire sur une parcelle leur appartenant une maison d'habitation, ainsi qu'un garage et un mur de clôture séparant leur parcelle

X..., ami du propriétaire du véhicule qui, après avoir ramené ledit véhicule au garage le 6 juillet 1998, avait assisté au démontage de la voiture en présence de M.

dehors de toute urgence, procéder à la perquisition dudit local en présence de deux témoins requis à cette fin ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que les enquêteurs ont perquisitionné un garage

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean GAYRAL, dont le siège est ...

(Tarn) en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Gayral, Lagrave, Marssac (Tarn),

et qu'elle n'a jamais payées ; que contrairement à ce qu'expose la société Grand garage de l'Essonne, celle-ci ne justifie pas que M.

a bénéficié de deux donations d'un montant de 94 580 francs et de 8 600 francs correspondant respectivement au montant des apports réalisés lors de l'acquisition de l'appartement de Marseille et du garage

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 septembre 1992), qu'ayant édifié, sur un fonds leur appartenant, un garage

demande en démolition pour infraction aux règles d'urbanisme : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 mai 1991) de les débouter de leur action en démolition d'un garage

la gendarmerie avait remarqué l'existence, dans la cour intérieure à usage de stationnement de véhicules de la résidence en copropriété des "quatre consuls" à Fleurance (Gers), d'un bâtiment de type garage