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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02070
13 novembre 2014
13 novembre 2014
régionale ou du bureau local de l'entreprise ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel, sans être contesté, que les chantiers sur lesquels le salarié avait été affecté (Genay
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02071
13 novembre 2014
13 novembre 2014
, Vaux-en-Velin, Mionnay, Confluence et Les Echets) se situaient dans la zone des petits déplacements, à une distance située entre 9 et 23 kilomètres de l'agence régionale de Genay ; qu'en accordant au
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61372354cd580146774085c7
14 avril 1999
14 avril 1999
X... a été engagé le 20 juin 1977 par la société Genty, devenue Rallye, puis Casino ; qu'il a été affecté au site de Sassenage le 1er février 1994, puis, ce site ayant été fermé en octobre 1994, sur celui
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c52
20 janvier 1993
20 janvier 1993
expert, fait assigner en réparation de son préjudice la société Scotren, chargée du gros-oeuvre, la Caisse mutuelle d'assurance du bâtiment (CAMB), assureur de cette société ainsi que l'architecte Gentner
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6079d3709ba5988459c5931a
16 juillet 1979
16 juillet 1979
LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DANIEL (ROYAL GENTRY
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Robert ermain Genty, 168/ de Mme Genty née Broco Pierette, Aline, demeurant ensemble 9, square de Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 178/ de M.
Source officielleciv3
613723a4cd5801467740c66e
9 mai 2001
9 mai 2001
Denis Y..., demeurant ..., 2 / de Mlle Gerty Y..., demeurant ..., 3 / de M. Max Y..., demeurant 4, cité Grain d'Or Circonvallation, 97100 Basse-Terre, 4 / de M.
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6137225ecd580146773fc60b
15 novembre 1994
15 novembre 1994
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Sur le moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt ; Attendu que Mme X..., entrée en mai 1979 au service de la société Genthy
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613722f9cd58014677403e94
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Jean Y..., demeurant Le Pré de Marie rue des Jonchères, 69730 Genay, 8°/ de M.
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423e3
1 février 1977
1 février 1977
LA SOCIETE D'ASSURANCES GROUPE ANCIENNE MUTUELLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES DAME GENY SOUTENAIT QUA LA SOCIETE
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c523fa
4 janvier 1996
4 janvier 1996
tiré de ce qu'" à la réunion exceptionnelle du 26 juin 1991, le comité d'établissement (de l'établissement Disque bleu) a pris la décision d'adhérer à la Mutuelle d'entreprise des salariés du groupe Genty
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c44336
13 février 1980
13 février 1980
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE, SUIVANT TROIS LETTRES LA SOCIETE GENCY-COURDIMANCHE (LA SOCIETE), REPRESENTEE PAR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00030
9 janvier 2008
9 janvier 2008
X... un poste de pupitreur au sein de son agence de son établissement de Genay ; qu'en écartant d'emblée cette démarche de reclassement au seul motif qu'elle avait été formulée dans la lettre de convocation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200740
15 mai 2008
15 mai 2008
assurances entraîne par voie de conséquence celle du chef de dispositif par lequel l'arrêt a déclaré sans objet l'appel en garantie formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances contre la société Genoyer
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613723dccd5801467740f216
20 juin 2002
20 juin 2002
Hervé X..., demeurant ..., bâtiment 2, 69730 Genay, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2002, où étaient présents
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e2d
15 octobre 1992
15 octobre 1992
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 12 avril 1966 en qualité d'employée administrative par la société Getty, aux droits de laquelle se trouve la Société commerciale Citroën, a fait
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6137210acd580146773f0806
7 juin 1989
7 juin 1989
par Monsieur Yves D..., demeurant à Uzes (Gard) Place Dampmartin, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de Monsieur Jean-Marie C..., demeurant à Gent
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401bbd
22 avril 1997
22 avril 1997
Edwige, Joël, Jean-Claude O. et Mme Gerty O., épouse K., les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR02063
15 avril 2015
15 avril 2015
X..., puis un autre par captation vidéo rue de la poste à Genay, filmant les accès sur la voie publique d'un parking d'habitations collectives où se trouvait un véhicule BMW série 3 blanche immatriculé
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR02062
15 avril 2015
15 avril 2015
Y..., puis un autre par captation vidéo rue de la poste à Genay, filmant les accès sur la voie publique d'un parking d'habitations collectives où se trouvait un véhicule BMW série 3 blanche immatriculé
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