, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est à Mérignac (Gironde), avenue de la Marne, siège Mobi Center, 2 / la société Gisad

Europe, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société GBS, Groupement Buffle Sylvestri, dont le siège est ..., 6°/ de la société des transports internationaux affrêtements Giraud

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Largier-Giraud

le pourvoi formé par la société Brenco France, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire représentée par la société civile professionnelle (SCP) Girard-Lévy

action négatoire de nationalité ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mai 2002) que Mme Denise Girard

Girard, avocat général, après débats à l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arêt attaqué (Lyon, 11 mai 1988) que Mme Z..., entrée en septembre 1975 au service de la société Girard-Cadet, en qualité de secrétaire et promue au poste de caissière

l'accomplissement des actes de procédure n'est pas exclusive de l'assistance d'un avocat ; que Mme X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, n'a été représentée devant la cour d'appel que par la SCP Gibou-Pignot-Grapotte-Benetreau

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Entreprise A Girard, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

formé par : 1°/ La compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme dont le siège est ... (2e), 2°/ Mlle Carole Z..., demeurant au lieudit "Luponnas" à Vonnas (Ain), 3°/ La société Métallerie Giroud

2011, la SCI et la société CBS Outdoor (la société CBS), venant aux droits de la société Giraudy Viacom Outdoor, ont conclu un nouveau contrat de location portant sur le même emplacement, pour une durée

le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est Mobi-Center, avenue de la Marne et rue Alfred de Vigny, Mérignac (Gironde), 2 / la société civile immobilière Gisad

à Saint-Martin Le Vieux (Haute-Vienne) Aixe-sur-Vienne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1984 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société anonyme AFFICHAGE GIRAUDY

clôture des débats, ou sinon s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le dossier de la procédure, que, dans le litige opposant Mme Z..., épouse Y..., à Mme Girard

Girard, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

bénéfice de l'ancienneté acquise au service du précédent ; qu'en décidant, après avoir constaté qu'au cours de l'année 1983, la société Rhône-Poulenc a pris le contrôle majoritaire de la société Pointet-Girard

Girard, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre ; Enoncé du moyen 4.

articles R. 48-2 et suivants du Code de la santé publique, la cour d'appel a méconnu les textes précités en décidant que les nuisances sonores résultant de l'exploitation nocturne de l'établissement Le Gibus