le syndicat ne pourrait pas présenter ses cultures au contrôle ; que les actionnaires principaux de la société Desmazières et le groupement d'intérêt économique Station de recherche du comité Nord (le GIE

Pierre, domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 24°) Monsieur Gilles M..., domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 25°)

Jacques F..., domicilié ..., 17 / de Mme Mathilde H..., épouse P..., domiciliée Cortinietto, Appietto à Mezzavia (Corse du Sud), 18 / de Mme Marie-Françoise I..., domiciliée à Pietralba, Ajaccio

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Le groupement d'intérêt économique (GIE

Jean-Jacques XI... et Mme Myriam XI... née E..., demeurant ensemble à Saint-Manvieu Norrey (Calvados), 19 ) de M.

Jean-Jacques XI..., 36°/ de Mme Myriam D..., demeurant ensemble 14740 Saint-Manvieu Norrey, 37°/ de M.

Matthieu H..., 16°/ M. Christopher I..., 17°/ M. Benoît WWW... , 18°/ M. Julien J..., 19°/ M. Jean-Gabriel K..., 20°/ M. Thierry L..., 21°/ M. Richard M..., 22°/ M. Thomas N..., 23°/ M.

SEC et de S3B ; qu'enfin, il a été mis en évidence que la société de bâtiment et travaux publics Deschiron avait payé une somme de 2 145 860 francs, dépourvue de toute contrepartie, à la société Matières

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le GIE [2] et M.

, foulards, pardessus, vestes, teeshirts, gilets molletonnés sans manches, tricots, costumes, caleçons, bermudas, maillots de bain ; vêtements de dessus pour hommes ; articles de chapellerie » en classe

[H] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Vienne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat commerce indépendant et démocratique, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Union des syndicats gilets

de l'installation, des essais et de la réception de la centrale qui devait intervenir dans la première quinzaine de janvier 1991 et que Jean-Claude X... était employé par la société Bouygues; que le GIE

Henri Lucien Mathieu BG..., demeurant ..., 31 / de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Le groupement d'intérêt économique (GIE

Jean-Marie Gabrielle, Gilles Y..., Thierry Y..., A...

[B] [D], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le groupement d'intérêt économique (GIE) des carrières de Saint-Pierre

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 7 500 euros d'amende ; Vu le

Gilles, - B... Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...