sollicité du président un entretien en toute confidentialité pour lui exprimer ses ressentis sur des événements récents rencontrés sur son lieu de travail, qu'il avait été dénoncé par une salariée du groupe jaune

A la suite d'une manifestation du mouvement dit « des gilets jaunes » organisée à Paris, le 16 mars 2019, sur les Champs-Elysées, M. E... a été poursuivi des chefs susvisés. 3.

[L] [P] coupable des faits ci-dessus mentionnés, commis à l'occasion d'une manifestation du mouvement dit des « gilets jaunes », le 16 février 2019, à Marseille, et a prononcé des peines ainsi que sur

2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pages jaunes

[F] a été engagé le 24 février 1997 par la société Pages jaunes, devenue la société Solocal. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ventes terrain. 2.

désigner en classe 33 les boissons alcoolisées à l'exception des bières, a fait assigner en annulation de ses marques la société Bat Group Poland sp ZO.O (société Bat), titulaire de la marque dénominative "Jan

. ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 jan vier 1989) que l'association le Foyer Israélite (le Foyer) a exploité un hôpital dans des locaux sis

l'espèce, ni le carnet de billets dont le dernier délivré porte le n° 65 991 et qui avait été remis à l'inspecteur des Impôts ayant procédé au contrôle du 29 juillet 2001, ni les souches des huit billets jaunes

[I] font grief à l'arrêt de dire que la parcelle litigieuse teintée en jaune sur le plan de l'expert est la propriété de Mmes [M] et [R], de dire qu'il n'y a pas empiétement et de rejeter leurs demandes

d'expression, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause ; qu'en l'espèce, les prévenus avaient soutenu que, dans le contexte des revendications fiscales et sociales des « gilets jaunes

qu'en statuant ainsi, quand, suivant ses propres constatations, la promesse de vente prévoyait que l'immeuble qui en était l'objet était « désigné par ses références cadastrales et figure en teinte jaune

auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande d'enregistrement n° 13/3 988 762 de marque tridimensionnelle déposée en couleurs, représentant un serpentin de couleur jaune

L'ensemble immobilier était fourni en énergie électrique au moyen de deux arrivées faisant l'objet d'une tarification différente, l'une intitulée « Tarif Jaune », pour la desserte des bureaux, l'autre

septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pages jaunes

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 septembre 2023), Mme [G], épouse [M], a été engagée en qualité de voyageur représentant placier, conseiller commercial, à compter du 6 septembre 2004 par la société Pages jaunes

Il s'agit d'une mini pelle chenilles 5 tonnes de couleur jaune, n° de série FAYRVIO45V8A203949/5.

débats par la partie civile et une citation partielle de l'arbitre, qui, s'il avait effectivement déclaré avoir relevé une infraction à une règle technique, ayant justifié un "avertissement par carton jaune

C... a été engagé le 13 janvier 1986 par la société Pages Jaunes, devenue la société Solocal, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP).

Par arrêté en date du 22 mai 2019, le préfet de police de [Localité 3] a interdit toute manifestation se revendiquant du mouvement dit « des gilets jaunes » le 25 mai 2019 sur l'[Adresse 2], sur les voies

Le 5 octobre 2019, lors d'une manifestation dite « des gilets jaunes », les policiers ont tenté de procéder au contrôle de M. [Y] [M], auquel ce dernier s'est opposé. 3.