Jean-Pierre X..., demeurant Rascine, San Giuliano, 20230 San Nicolao, en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit de l'

Antoine X..., demeurant 20230 San Giuliano, 2°/ de la société l'Immobilière du Campoloru, société à responsabilité limitée, dont le siège est 20221 Cervione, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Défendu au procès par Me Marco Di Giulio, avocat au barreau de Pescara, défenseur de confiance » et que monsieur [Z] absent avait été défendu par un conseil, lequel au surplus avait exercé tous les recours

François Y..., demeurant Cruciata à Vescovato (Corse), 2°) la Compagnie d'assurances "La Métropole AGF", dont le siège est ... (9e), 3°) la SNC Y... et Compagnie, dont le siège est à San Giuliano (

celle de Monsieur Jean André X... ; qu'ainsi, les conclusions du rapport d'expertise sont les suivantes : - les mentions manuscrites figurant sur la procuration, soit « bon pour pouvoir », « SAN GIULIANO

Francesco, Renato, Mario, Giulio, Bruno et Luigi X..., la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Serge X..., 2°/ Mme Giuliana Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre les arrêts rendus les 23 mai 2013 et 4 juillet 2013 par la cour d'appel de Nancy (2e

9°/ Mme Caroline F..., épouse G..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Christina H..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Claire I..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Francesca J..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Gillian

Giuliani, 2°/ Mme Colette A... épouse Z..., demeurant ensemble à Beaune (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit :

vétérinaire du centre Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la prescription édictée par l'article L.1235-7 du Code du travail (L.321-16 ancien) ne pouvait être opposée à Madame Giliane

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1989 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de Mme Giliane X..., demeurant ... à Grand Charmont (Doubs), défenderesse à la

Clifford A..., demeurant One Saint Olaves, Murchington, Chargfort, Devon TQ 13 8 HJ (Grande-Bretagne), 4 / de Mme Gilian Z..., épouse A..., demeurant One Saint Olaves, Murchington, Chargfort, Devon

dernier, Mme Z..., une maison d'habitation ; que Carlo X... et Domenica Y... sont décédés respectivement les 10 février 1998 et 20 mars 1999 en laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, Mario, Giuliano

Giuliano B..., demeurant ...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Giulia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Giuditta E..., veuve B..., 2 / Mlle Déborah B..., 3

Giuliano X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 5 novembre 2009, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

Gillian I..., salarié de la société Luxottica France dont l'affaire est plaidée devant la Cour en même temps que celle de M.

Giulinai n'implique pas les travaux réalisés par l'EURL La Fournaise dans la réalisation des dommages et au demeurant les travaux réalisés par cette dernière n'ont fait l'objet d'aucune réception de sorte

Gillian X..., domicilié [...]                      , sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de Mme D...