AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Saint-Gobain Desjonquères, société

Francis X..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Chaussures Gounin, société anonyme, dont le siège est ..., demeurant en cette qualité

cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Fun Connexion GMBH, dont le siège est ..., 2 / de la société Goupil

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Goubin, dont le siège social est à Plouguenast, Ploueuc sur Lié (Côte-d'Armor

...faisait valoir que, le 3 décembre 1996, alors qu'il se trouvait en déplacement à Boulogne-sur-Mer, un client avait demandé une intervention par télécopie pour colmater une fuite provenant d'une gouttière

et aux questions n° 7, 8 et 9 libellées comme suit : 7 ) : "l'accusée X..., épouse Y..., est-elle coupable d'avoir à Gouzens (Haute-Garonne), courant février, août et septembre 1997, exercé sur la personne

[M] et de [O], de la SCP Boullez, avocat de la société Saint-Gobain glass France, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gorbio

organisation interprofessionnelle des vins AOC Côtes du Rhône et Vallée du Rhône, se prévalant d'accords professionnels étendus par arrêtés ministériels, a assigné le groupement foncier agricole Domaine des Goubins

au regard de l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, la CCM de [Localité 4] avait fait valoir que la valeur des parts de la SCI [N]-Gobin-Sciaudeau

, par acte du 14 novembre 2000, Mme [P] a donné des parcelles à bail à M. et Mme [T] ; que les terres louées ont été mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole La Ville Gouin

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Le groupement foncier agricole Domaine des Goubins

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 1er septembre 2005) qu'Emile X... qui avait été employé par la société Saint-Gobain

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucien X..., salarié de la société de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Aimé X..., salarié de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

et d'une descente de gouttières empiétant, selon elle, sur la parcelle AM n° [Cadastre 2] qu'elle a acquise des héritiers de [S] [F] [O] par acte du 14 mai 2008.

I..., propriétaire d'une maison contigüe à la leur, en suppression d'un coude de gouttière surplombant leur fonds et y dirigeant les eaux pluviales du toit de sa maison, ainsi qu'en réparation de leur