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Dominique X..., demeurant : 20153 Guitera-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Caixabanck Monaco, dont

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soc

6079b2009ba5988459c54fe3

Cassation

28 octobre 1971

MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; ATTENDU QUE AMADORO ETANT TOMBE MALADE AU COURS D'UN SEJOUR A DAX, A ETE HOSPITALISE DANS CETTE VILLE ; QUE SANS ATTENDRE D'ETRE COMPLETEMENT GUERI

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soc

6079b2029ba5988459c55159

Cassation

1 juin 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., VICTIME LE 21 JUILLET 1953 D' UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET CONSIDERE COMME GUERI LE 30 JUILLET 1953, AYANT INVOQUE LE 27 SEPTEMBRE 1964 UNE RECHUTE, LA CAISSE PRIMAIRE

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soc

613720aecd580146773ed645

Cassation

1 avril 1987

directe des lésions et troubles litigieux, mais encore qu'il n'avait pas aggravé un état antérieur et qu'en l'absence de lésion de la cornée ou du segment antérieur, l'assuré pouvait être considéré comme guéri

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201138

Cassation

25 juin 2009

X... ne pouvait être considéré comme guéri des conséquences de son accident du travail du 17 septembre 2003, la Caisse d'Assurance maladie continue à assurer la prise en charge de la sinusite dont souffre

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soc

6079b1fe9ba5988459c54da2

Cassation

15 décembre 1970

APRES LE 7 AOUT 1967 ET, D'AUTRE PART, QUE L'ALLOCATION DES INDEMNITES JOURNALIERES EST SUBORDONNEE A LA SEULE CONSTATATION DE L'INCAPACITE PHYSIQUE DE L'INTERESSE DE REPRENDRE LE TRAVAIL, QU'IL SOIT GUERI

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soc

6079b2009ba5988459c54f4b

Cassation

24 juin 1971

REPRISE DU TRAVAIL FIXEE PAR LE MEDECIN-CONSEIL DE LA CAISSE, UNE CONGESTION PROSTATIQUE POUVAIT ETRE GENANTE ET QU'EN ACCORDANT UN MOIS D'ARRET SUPPLEMENTAIRE, IL LUI AVAIT DONNE LARGEMENT LE TEMPS DE GUERIR

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soc

6079b0c19ba5988459c4fe19

Cassation

6 novembre 1980

DE L'AVENANT SUSVISE, EN CAS DE REMPLACEMENT D'UN SALARIE ABSENT POUR MALADIE, CELUI-CI DOIT PERCEVOIR LESDITES INDEMNITES ; ATTENDU CEPENDANT QUE LA COUR D'APPEL AVAIT RELEVE QUE MORIN, BIEN QUE GUERI

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civ3

613724c8cd58014677418581

Cassation

12 juin 2007

autorisations administratives nécessaires d'ici 2013, portant sur seulement 29 hectares d'un domaine qui en comptait 75, mettrait obstacle à la poursuite des activités agricoles de la ferme de la Guêtrière

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soc

6079b0df9ba5988459c50ad4

Cassation

7 janvier 1985

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL CONSIDERE COMME GUERI LE 9 JUIN 1975 ; QUE, LE 7 JUIN 1975, EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, IL A ETE BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ;

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civ3

61372240cd580146773fb72e

Cassation

14 juin 1994

X... bordait en aval le chemin rural des Guerriers d'une largeur de 3,60 m à 5 m et que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201256

Cassation

17 juin 2010

du travail des exploitants agricoles (l'AAEXA) en tant que chef d'une exploitation agricole, a été victime le 1er septembre 2003 d'un accident du travail ; qu'il a contesté la décision le déclarant guéri

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soc

613723a1cd5801467740c44d

Cassation

14 mars 2001

Emile X..., demeurant 20153 Guitera-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section agriculture), au profit de l'Office national des

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soc

6079b2109ba5988459c557f8

Cassation

26 juin 1974

MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT; ATTENDU QU'AMADORO, TOMBE MALADE AU COURS D'UN SEJOUR A DAX A ETE HOSPITALISE DANS CETTE VILLE; QUE SANS ATTENDRE D'ETRE COMPLETEMENT GUERI

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soc

6079b0d89ba5988459c505a1

Cassation

14 octobre 1982

DU TRAVAIL MAIS S'Y ETAIT AU CONTRAIRE CONFORME, ET N'AVAIT DONC PAS EN L'ABSENCE DE DIFFICULTES OU DE DESACCORD A SAISIR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ; QUE, PAR AILLEURS, LORSQU'UN SALARIE, BIEN QUE GUERI

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613726a8cd58014677427786

Cassation

14 mars 2006

insuffisamment précis quant à la preuve que le très mauvais état des chevaux saisis était dû exclusivement à une entérite que le prévenu aurait entrepris de soigner dans des conditions propres à les guérir

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201537

Cassation

8 octobre 2009

que ce point soit déterminant à ce stade, le 23 mars 2003 ; or sauf à ce qu'une expertise vienne remettre en cause les constatations du Docteur Y..., Monsieur Jacques X... devait être considéré comme guéri

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civ1

607943309ba5988459c41769

Cassation

8 janvier 1975

DE NE PAS AVOIR TENTE UNE INTERVENTION DIRECTE SUR LE NERF FACIAL OU NE N'Y AVOIR PAS FAIT PROCEDER QUANT IL A VU CETTE PARALYSIE NE PAS GUERIR AVEC LE TRAITEMENT MEDICAL PRESCRIT, ET PRECISE QU'IL Y AVAIT

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6079a8b09ba5988459c4e7da

Cassation

25 octobre 1966

1962), AUX MOTIFS QUE, SI UN PREMIER RAPPORT D'EXPERTISE MENTALE A CONCLU A SON IRRESPONSABILITE TOTALE, L'ETAT MALADIF DU DEMANDEUR TENAIT DE FACON INCONTESTEE A UN ALCOOLISME CHRONIQUE ET A PU ETRE GUERI

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210731

Cassation

9 novembre 2017

de soins et de bilans ; qu'il en déduit qu'en l'absence de surcharge pondérale temporaire d'une part, et de la mise en place d'une semelle de soutien de voûte plantaire, d'autre part, Mme Y... aurait guéri

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