de l'article 20 du décret 65-48 du 8 janvier 1965 que lorsque le conducteur d'un camion doit exécuter une manoeuvre de recul dans des conditions de visibilité insuffisantes, il doit bénéficier d'un guidage

Y... était la personne investie des droits de l'auteur sur une oeuvre intitulée "Le guide du football", reconnue collective par les deux parties, éditée pour la première fois en novembre 1995, et rééditée

pendant la durée limitée du préavis, mais constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, tout en énonçant que Mme X... avait donné son accord pour la publication de l'annonce parue dans le guide

Un boîtier OC 702, développé par cette société, peut y être intégré pour servir d'interface entre ce boîtier maître et un appareil de guidage par satellites (GPS). 3.

des sommes réclamées par l'URSSAF, alors « qu'en refusant le droit à la déclaration rectificative aux motifs inopérants de la date d'échéance, de la complexité de la rectification et au visa d'un « Guide

qu'il est inscrit en deuxième année de licence en langues étrangères appliquées, et qu'il possède une expérience dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction ayant exercé une activité de guide-accompagnateur

langue arabe pour la société Nights Memento, qu'il a rédigé trois mémoires universitaires et plusieurs dizaines d'articles, qu'il est titulaire de plusieurs diplômes, et a suivi une formation pour être guide

entièrement nouvelle et non une simple actualisation des éditions précédentes ; que la partie civile conteste ces affirmations, soutenant (sans toutefois produire la version antérieure à 1989 de ce "guide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Guidon, dont le

dispense de légalisation, n'ayant pas été légalisé fait foi au sens de l'article 47 du code civil ; qu'en retenant pour se fonder sur des actes non légalisés que la légalisation par les autorités guinéennes

dispense de légalisation, n'ayant pas été légalisé fait foi au sens de l'article 47 du code civil ; qu'en retenant pour se fonder sur des actes non légalisés que la légalisation par les autorités guinéennes

[Z] à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, l'arrêt retient que la légalisation par les autorités guinéennes en France des documents d'état civil n'est pas l'une des conditions exigées par l'article

infirmer le jugement déféré sans en réfuter les motifs déterminants ; qu'en se bornant à retenir, pour infirmer le jugement entrepris et constater l'extranéité de Mme [X], que les actes de naissance guinéens

Y... en ce qui concerne cinq demandes d'acceptation sur travaux sur les dix produites ; que Guido Y..., condamné à titre définitif dans cette affaire a, en effet, affirmé que le cachet qui était porté

Guidez, demeurant ..., 5°/ de l'Association nationale d'entraide et de prévoyance, dont le siège est ..., 6°/ de M.

testament olographe alors, selon le moyen : 1 ) qu'en annulant le testament au motif qu'il avait été écrit avec l'aide matérielle d'un tiers, sans rechercher si le testament avait été écrit "à main guidée

consécutive en rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 12-3 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et de l'article 3 du guide

du 3e et 6e arrondissement en raison de l'inexécution fautive par la ville de Lyon de ses obligations et a rejeté la demande de dommages-intérêts concernant le guide du 7e arrondissement ; Sur le