POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE SERIEUSE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE CES TROIS SOCIETES CONSTITUAIENT UN ENSEMBLE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE, UNE UNITE ASSIMILABLE A UNE SEULE ET MEME ENTREPRISE, ET QU'HAMADI

Jean-Pierre Y... faisait état de la circonstance qu'en juin 1987 il " déposait une plainte pour faux avec constitution de partie civile à l'encontre du docteur Hassad Z..., ainsi qu'à l'encontre de toute

civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - ZOUABI Kamel, - MOSTEFA M'hamed

Raoul X... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1997 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de la société Haudis E. Leclerc, société anonyme, dont le siège est ...

leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 décembre 1995), que la Société française de transports Gondrand frères (société Gondrand) a été chargée par la société Hamai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2003), que M'Hamed

désignés de façon précise et réitérée ; que, néanmoins, ce prévenu a été désigné comme étant un grossiste alimentant le trafic alors en cours à Metz Borny par les déclarations réitérées et concordantes de Hassad

PROXICA a conclu dans les 24 heures un nouveau contrat de location gérance ; que la Société PROXICA n'a, à aucun moment, repris l'exploitation du fonds de commerce de la supérette ; que la Société DH HAMISSI

formé le pourvoi n° Y 23-21.273 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Presqu'île Hamaha

Hamid, - B... Jean-Paul, - C...

titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du décès, en Israël, de leur fille et petite-fille, [A] [V] [Z], à la suite d'un attentat commis le 22 octobre 2014 par un membre du Hamas

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION PARTIELLE sur le recours formé par Hamadi X..., contre la décision du premier président

Y... ou Haddad Z... intervenaient pour les consorts A..., gendre et fille de Mme X..., et Mme X... elle-même" et qu'"il n'est pas justifié que l'huissier ait fait diligence auprès de l'avocat auprès des

février 1996 portant, en outre, non-lieu à suivre contre quiconque des chefs de non-assistance à personne en danger et de violences avec arme ; que, sur l'appel interjeté contre cette ordonnance par Hammad

Hamadi Y..., demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section industrie), au profit de Mme Jamila X..., demeurant ..., défenderesse

Hamaha Rent à payer à M.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 331 et 378 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des constatations du procès-verbal des débats que les témoins Martine Z... et Hamid

attaqué, que Mme X... a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la SCI Girard en exécution d'un arrêt du 26 juillet 2000 condamnant celle-ci à lui payer une certaine somme ; que la SCI Hamann