Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Bien être et zénitude, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience

X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui

et les tableaux) n'existait pas juridiquement parce que rien ne l'attestait vis à vis des clients mais également par le fait que la collecte de fonds, la négociation d'oeuvres d'art et celle des pierres

[T], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Rives de Paris, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient

(pièces 2-1 & 2-2), ainsi que de MM E..., F... et G...

X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Crédit du Nord, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui

les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Groupement forestier de l'Argentalé, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Comptoir des bois de [Localité 3], et l'avis de Mme Henry

Pierre E..., domicilié [...]                            , 8°/ M. Richard F..., domicilié [...]                                                 , 9°/ M.

Henri X..., conseil financier, de M. Edouard Y..., expert, de M. Daniel Z..., gérant de Société, et de M.

les observations écrites de Me Le Prado, avocat des sociétés Emeraude Plants et Tecnosem, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Groupe diagonal et Allianz IARD, et l'avis de Mme Henry

Nous n'avons aucune raison de revenir sur cette version des faits" ; que, sous la rubrique "Avis de l'expert", M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP

Thierry A... versent de nombreuses pièces d'où il résulte que le spectacle proposé par la société est un numéro visuel court de deux à huit minutes basé sur un procédé unique de manipulation du laser,

avocat de la société Crédit coopératif, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société BRMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de l'association la Principauté, et l'avis de Mme Henry

les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France Rol, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Torraspapel Malmenayde, et l'avis de Mme Henry

personnel, monsieur François Z... et madame Marie A..., du refus de mademoiselle Evelyne X... de s'expliquer sur les faits, de sa tentative le 13 février 2006 d'obtenir l'effacement dans son dossier des pièces