Aktiv STI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 15 octobre 2014 par le tribunal de commerce de Lille, dans le litige l'opposant à la société Turbo's Hoet

Robert X..., demeurant Bel, air, 22270 Pledeliac, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Dinan (section industrie), au profit de la société Etablissements Houée

la Préservatrice foncière, dont le siège est à Paris (9e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 11 / de la société anonyme Weiler

Pierre, Antoine, Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Well, société à responsabilité

W... a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altéa Confort ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la société Altéa Confort a parfaitement et honnêtement respecté

d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 18 de la loi Hoguet

[T] [I], 3°/ à la société Housset CPES, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Alliantz PV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Weiss Chemie +Technik à payer à M.

Wellers, conseiller, a été entendu en son interrogatoire ; "alors que l'interrogatoire du prévenu relève de la compétence du président de la Cour, qui a la direction des débats ; Attendu que l'article

profession d'avocat, et en regardant de la sorte comme insuffisant à justifier une réhabilitation le comportement de l'intéressé pendant le délai d'épreuve, dont elle avait pourtant constaté qu'il avait été honnête

Hubert X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Weyl,

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société The Truck Company France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Turbos Hoet-Bizien.fr

(Val-d'Oise), 3°/ de la société Trigano, société anonyme dont le siège est à Paris (19e), ..., 4°/ de la société Entreprise Houot, dont le siège est ..., 5°/ de la société civile professionnelle

dans un moment de colère", falsifié le registre officiel des mandats devant être tenu par la société Foncia Transaction Location en application de l'article 72 de la loi du 2 janvier 1970, dite Loi Hoguet

président de chambre et de deux conseillers ; que la preuve de cette composition doit résulter de l'arrêt ; que l'arrêt qui a été rendu dans l'espèce, mentionne, à la page 1, que c'est M. le conseiller Wellers

étant fixée au 31 décembre 1989 ; que cette promesse était assortie d'une condition suspensive quant à la réalisation de deux autres promesses de cession de la totalité des actions des sociétés Maisons Houot

que selon l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; que, dès lors, en retenant qu'il ne serait pas honnête

j'avais fait un arrangement avec "or street" (magasin Calais-Métaux Précieux) de Z... qui m'avait demandé de trouver des bijoux qu'il me racheterait à un bon prix"... il se doutait que ce n'était pas honnête