DE L'ARTICLE L 242 ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI MENTIONNE QUE LES INTERESSES ETAIENT LIBRES DE LEUR CLIENTELE DEVAIT RECHERCHER SI L'AGENT GENERAL LEUR DONNAIT DES DIRECTIVES ET S'INGERAIT

Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Fonderies du Poitou, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Dange Saint-Romain (Vienne), zone industrielle d'Ingrandes-sur-Vienne

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ingrid

Ingrid, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elke-Ingrid, Barbara X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu

rendu le 27 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de la société Cetra Porcs Breheret D.A., société anonyme, dont le siège social est à "La Riottière", 49123 Ingrandes-sur-Loire

Marcel Y..., 2 / Mme Jacqueline Y..., demeurant ensemble route de Candé à Ingrandes-sur-Loire (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ZI d'Ingrandes S/Vienne à Dange St-Romain

Ingrid, épouse divorcée FOLZENLOGEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre B, en date du 29 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre Didier Y... du chef de

suivants du code du travail ; que la COMMUNAUTE de COMMUNES ACTION FOURMIES et ENVIRONS répondait avoir reçu le personnel et lui avoir proposé un contrat de droit public mais précisait que s'agissant d'Ingrid

TROISIEME MOYEN DE CASSATION La société Gan fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum la société Groupama Sud et la société Gan Assurances à payer à Ingrid Y... la somme de 205.864 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine A..., épouse X..., demeurant à Loche-sur-Indrais (Indre-et-Loire

Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean Pierre A..., demeurant "Les Deux Chênes" Saint Sigismond à Ingrandes-sur-Loire

représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Monsieur Jacques X..., demeurant à Ingrandes

Marcel X..., demeurant à Ingrandes (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme

Michel Dubreuil, demeurant 11, rue des Fusillés d'Ingrandes, 86500 Montmorillon, 5°/ Mme Christiane Guérin, demeurant 16, rue de Richelieu, 86000 Poitiers, 6°/ Mme Jeanne Massonneau, demeurant 24

Ingrid, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 janvier 1993, qui, dans les poursuites engagées contre Jacques X... des chefs

et sociales du Nord-Pas-de-Calais, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, dans l'affaire opposant : - Mlle Ingrid