de biens sociaux, banqueroute, recel et complicité, le juge d'instruction a, le 26 février 2013, ordonné la saisie des avoirs figurant au crédit de trois comptes bancaires ouverts auprès de la banque ING

rendue par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière) le 16 janvier 2014, au profit de la SCI des Mousquetaires, de l'AGS-CGEA d'Orléans et de la société Laboratoires Vital Ingré

mars 2015, • les relevés de situation du compte Air Liquide pour les années 2010, 2011 et 2012, • les relevés du Livret bleu Crédit Mutuel au 31 décembre des années 2010 à 2013, • le relevé du compte ING

d'Etudes et de Commerce (SEC) ouvert auprès de la banque Bruxelles Lambert France (BBLF), laquelle a crédité deux fois ce compte du montant correspondant à ce même virement; que la BBLF, devenue la société ING

Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit que l'arrêt du 10 juillet 1991 avait été régulièrement signifié ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que la société ING

[R] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société ING Belgique,société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4]), 3°/ à la société Lyonnaise de Banque, société anonyme, dont le siège est

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 février 2013), que la société Assurances du crédit mutuel (ACM), assureur de véhicules, a, suivant contrat du 15 avril 2003 conclu avec la société Gest Lease Ing

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant

la réalisation de l'opération » ; qu'il résultait ainsi des stipulations claires et précises de cette offre que l'engagement de la banque n'était pas irrévocable et que la société ING Leasing pouvait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kogos diffusion, dont le siège est ..., Zone industrielle Ingré à Saint-Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant

55 / Mme Sylvie XP..., demeurant ..., 56 / Mme Catherine YH..., demeurant ..., 57 / Mme Brigitte G..., demeurant ..., 58 / Mme Jacqueline YL..., demeurant 90, rue du Château d'Eau, 45140 Ingre

Securities, ayant leur siège [Adresse 15], 12°/ à la société HSBC services France, société anonyme, 13°/ à la société HSBC CCF Securities, ayant leur siège [Adresse 1], 14°/ à la société ING

Ingo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6eme chambre civile), au profit de Mme Linda Z... divorcée de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize juin mil neuf cent quatre v ingt

dès lors que la convention liant les parties prévoit expressément les enregistrements des conversations téléphoniques ; que l'article 3 de la convention MONEP, conclue originairement avec la société Ing

rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cofac centre, dont le siège est à Saint-Jean de La Ruelle (Loiret), ..., zone industrielle d'Ingré