Jacques, - X... François, - A... Ruth, épouse X..., - C... E...

..., à son domicile professionnel et au siège de la société Eric Diffusion, au siège du club des Girondins de Bordeaux et celui de la société Aquitaine Environnement, par l'audition d'André C... et Jacques

contraventions ; "aux motifs que "Francis X... qui est gérant de droit de la SARL d'exploitation des transports X..., reconnaît à l'audience de la cour d'appel qu'il embauchait le personnel ; que Jacques

initiale diligentée par le ministère Public antérieurement à la citation devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que le prévenu, qui se borne à reprocher la manière inéquitable dont a été menée

F... selon lequel Jacques D... s'éteindrait dans un délai de deux à trois semaines ; le doublement de la dose de tranxène vers 14 heures par les soins de Christine K...) ne permettent d'établir aucune

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

candidats dans les marchés publics, à 7 500 euros d'amende, Jean-Louis Y... et la SOCIETE AGE CONSEIL, pour recel de ce délit, respectivement à 5 000 euros et 3 000 euros d'amende, et qui, après relaxe de Jacques

retraits réguliers apparaissaient ; que Marie-Claire D..., décrite par sa fille comme une personne influençable, a déclaré "depuis 1987 je donne à Chaouki X... la quasi-totalité de mes ressources mensuelles

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

déclaré Raymond X... coupable du délit de faux et usage de faux au préjudice de Gabriel Z..., Jean-Charles A..., Juan et Maria B..., Anne C..., Lucien D..., Robert E..., Jean-Pierre F..., Denise et Jean-Jacques

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure de vérification menée

de X..., dépourvues de tout caractère menaçant, aient pu être perçues au sein du MJLF comme de nature à interférer sur les suites du licenciement et que des questions aient été posées à cet égard à Jacques

l'aise est facilement visible, comportement qu'il adopte également à la barre de la Cour ; qu'en second lieu, et surtout, le dossier de la procédure contient un certificat médical établi par le docteur Jacques

déclaré Eric X... coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier Y..., Sandrine Y..., Chrystèle Z..., Guillaume A..., Sonia B..., Jacques

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

mise en oeuvre d'élections ; que le 23 décembre 1986, les syndicats Silac CFDT et la Snate-Fen notifiaient au prévenu la liste des candidats aux élections de délégués du personnel ; que, le même jour, Jacques

commission rogatoire aux faits de dopage de chevaux ; que dans le cadre de ces commissions rogatoires, il a été procédé à la mise sous surveillance de communications téléphoniques qui ont révélé que Jacques

que ces opérations n'ont cependant jamais été effectuées et que malgré une sommation délivrée le 9 octobre 1995, la somme de 1 500 000 francs ne lui a jamais été restituée : que les investigations menées