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461 résultats pour « Jacques MIALON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259bcd5801467741f2ab

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

A... avait accompli sa mission d'évaluation en toute indépendance ; "alors qu'en ne répondant pas au chef péremptoire du mémoire des parties civiles soutenant que Jacques A..., dans le cadre de sa

Source officielle

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CC

cr

61372556cd5801467741cdcb

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, abus de pouvoirs

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205ab

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Jacques, - Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300519

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

X... et la société LAURAZUR était limitée à ce montant, AUX MOTIFS QUE « dans ses motifs la Cour a expressément exposé que les travaux exécutés par la société ADCM pour le compte de Jacques X... et

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c4685f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Georges et Jacques-Yves X... se sont substitués en tant que personnes physiques dans l'exécution du mandat, et que, par conséquent, ils étaient débiteurs envers elle de la somme de 15 millions de francs

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414800

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

(les cédants) ; que le prix de cession des actions a été fixé à la somme de 1 393,50 francs par action correspondant à une valorisation de l'entreprise de 60 millions de francs ; que la société X...

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8f

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

de la mairie d'Annecy-le-Vieux désignaient également comme associés Henri et Alferio X... avec une autre répartition de parts ; que ce document avait été fourni à titre indicatif à la mairie ; que Jacques

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f531

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10360

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jacques X... avait été condamné en Angleterre.

Source officielle
CC

civ1

60794ce49ba5988459c4766f

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

(la SCP), la Banque populaire de la Côte-d'Azur (la banque) a consenti un prêt personnel d'un million de francs à M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fda

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

sur mission expresse de ma part " ; que tous les témoins entendus ainsi que les correspondances adressées par Jean-Jacques X... à Gilles Z... l'attestent ; que Jean-Jacques X... ne peut sérieusement s'abriter

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cr

613725c3cd580146774205a7

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Jacques, dit D. Jacques, - P.

Source officielle
CC

civ1

613721bbcd580146773f69fb

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jacques Z..., les conclusions de M.

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cr

61372606cd580146774225b6

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

. ; que d'autres clients corroboraient ces témoignages ainsi que les déclarations du gérant officiel Jacques Y... ; que le chiffre d'affaires réel de l'établissement avoisinait les 2 millions de francs

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civ2

613724a2cd5801467741721b

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

fin de non-recevoir ou tout autre incident, a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fille de Jacques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Jean-Jacques X... en un temps suffisant pour permettre redresser la situation (mel du 1er avril 2008) ; que s'agissant de la mission de management stratégique, l'employeur qui allègue une absence totale

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cr

éesc/Jacques B

61372574cd5801467741ddb6

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

les associés ; "qu'en ne faisant pas apparaître Jacques B... et André Y... comme débiteurs envers les sociétés qui devaient être alimentées par les fonds versés sur le compte de Jacques B..., M.

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comm

6137221dcd580146773fa594

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Jacques Z..., demeurant ... (Oise), 3 ) de M. Jacques E..., demeurant ... français, Les Lilas (Seine-Saint-Denis), 4 ) de M. Philippe C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5 ) de M.

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civ3

60794ce89ba5988459c477e5

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

actes de 1988, modifiés par un " protocole d'accord " du 17 juin 1991, la société civile immobilière Le Lion de Belfort (SCI Le Lion de Belfort) a vendu à la société civile immobilière Villa Saint-Jacques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01205

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X... ; qu'il ne peut recevoir effet dans le cadre de toute rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, comme le soutient Jacques X... et l'ont retenu les premiers juges, et notamment

Source officielle