Camille Bernard, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Jean X... de ses demandes tendant à ce qu'il soit jugé que Me Bernard Y... n'est pas le notaire désigné pour procéder aux opérations de liquidation et partage et tendant à ce qu'il soit dit qu'il appartient

Bernard YO..., demeurant à Tourcoing (Nord), 4, allée E. Verhaeren, 46°/ de M. Jean-Claude B..., demeurant à Villeneuved'Ascq (Nord), ..., 47°/ de M.

Bernard, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué (Nancy, 19 mars 1992), que la société Entreprise Jean Bernard

Bernard de F..., demeurant 10260 Saint-Parres-les-Vaudes, - Mlle Brigitte E..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean E..., demeurant ..., 5°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Roger X..., veuf de Josiane Y..., a épousé en secondes noces Mme Marinette Z.

Jean-Pierre XI..., 57°/ de Mme Evelyne XI..., demeurant ensemble ..., 58°/ de M.

Marie Madeleine X..., épouse M..., - Monsieur Jean, Jacques Y..., - Monsieur Bernard A..., - Madame Carole B..., épouse A..., - Monsieur Paul BONNET, - Madame Marie-Christine B... veuve

Frédéric XP..., Gabriel XR..., Jean XS..., Mme Pascale XU..., épouse H..., et M.

de justice, demeurant à Bordeaux (Gironde), 9, cour d'Alsace Lorraine ; 32°) Monsieur Henri de S..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 2, place de la Monnaie ; 33°) Madame Viviane BERNARD de la GATINAIS

Yvon, demeurant ... les Monts (Calvados) Ranville, 19°/ de Monsieur XW... Jean-Pierre, demeurant ..., 20°/ de Monsieur XX... Marcel, demeurant ..., 21°/ de Monsieur XZ...

Bernard X..., demeurant ..., 2 / Mme Thérèse X..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 4 / M.

Jean H..., demeurant ..., 8°/ de M. Patrick J..., demeurant ..., 9°/ de Mme Christiane R..., demeurant ..., 10°/ de M.

Jean H..., demeurant ..., 8°/ M. Patrick L..., demeurant ..., 9°/ Mme Christiane R..., demeurant ..., 10°/ M.

Jean-Michel F... 3°/ de M. Guy Z..., 4°/ de M. Bernard Y..., 5°/ de M. Emile D..., 6°/ de M.

les termes de son projet d'état liquidatif ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le bien de Castelmaurou, selon acte passé le 6 mars 1976 devant Maître G... notaire, les parties ont acquis indivisément par moitié

Jean-Luc I..., demeurant Châteauvieux à Faverges-de-la-Tour (Isère), 14 / de M. Gérard J..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Soudain (Isère), 15 / de M.

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'EURL Mean Jean-Bernard