Jean-Louis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté par lui contre un jugement du tribunal correctionnel de

ensuite qu'il soit jugé que cette verrière serait installée conformément aux plans versés aux débats et consistant en deux plaques de verre translucide de 1, 40 rn x 0, 70 rn puis qu'il soit jugé que ces

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Paul X..., domicilié [...], 2°/ à M.

X..., notaire, le 29 juillet 1998, Mme Y... a acquis un terrain à bâtir appartenant à la société Les Thermes marins ; qu'en l'absence d'un certificat de viabilité délivré pour le lotissement dont le terrain

C VACEL concernant lors de la vente et du lotissement la répartition S. H. O. N. de chacun des lots numérotés de 111 à 122 du lotissement VAVINA BAY à Saint Martin (Guadeloupe), les S. H. O. N.

Louis, Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses quatre fils ; que Louis X... est décédé le 23 septembre 1990, en laissant pour lui succéder Mme Anne-Marie Z..., sa seconde épouse séparée de biens, Mme

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Constate le désistement de pourvoi à l'égard de MM.

Jean-Louis ZA..., venant aux droits de Mme veuve M..., demeurant ..., 93 / de Mme Evelyne AV..., épouse ZA..., venant aux droits de Mme veuve M..., demeurant ..., 94 / de M.

X... coupable d'escroquerie et condamné Jean-Louis X... et la société Paris Pétrole Distribution à diverses condamnations pénales et civiles; "aux motifs que le relevé incriminé comportant des dates

Jean-Pierre Z..., domicilié [...]                                                                          , 9°/ à M.

à Jean-Louis X..., qui lui enjoignait la plus grande prudence vis-à-vis de cette voiture; qu'en effet, lorsque Jean-Louis X... avait voulu tirer au clair l'origine de ce véhicule, Michel Z... ne lui avait

Jean-Louis Y..., entreprise Nimotel et/ ou la SCI de l'Hostellerie et/ ou la SCI Algaz et/ ou dans les locaux d'habitation occupés par M. et/ ou Mme Jean-Louis Y..., situés ... dans les locaux professionnels

- LA SOCIETE "LES CARRIERES DE SAINTE MARTHE", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis

interventions qu'a subies Marie-Louise Z...

Jean, - Y...