Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Jean-Baptiste Say et de la société Axa France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, E 12-19.234, F 12-19.235, H 12-19.236, G 12-19.237, J 12-19.238 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 5 juin 2008 la société Maison Jean-Baptiste Béjot a acquis les parts sociales de la société

Henri Y..., de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Attendu que par acte du 28 juillet 1981, Jean-Baptiste Y... et son épouse, ont donné à leur fils, M.

Jean-Baptiste X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Groupama

Jean-Baptiste, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier LE GHEIT, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Jean-Baptiste, K contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 12 avril 1991, qui, pour contravention à l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile, l'a condamné à une

Jean-Baptiste X..., demeurant lycée Dumont d'Urville, ..., 3°/ de M.

Jean-Baptiste, demeurant à Saorge (Alpes-Maritimes), Rue V. Barel, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

63 DU DECRET DU 29 JUILLET 1939, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE JEAN-BAPTISTE

Jean-Baptiste Z..., demeurant à Porticcio, Molini, Agosta place (Corse), 2°/ de M.

X..., salarié de l'association OGEC du lycée Jean-Baptiste de la Salle, était absent le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise et au cours de laquelle

Attendu que par acte du 28 juillet 1981, Jean-Baptiste X... et son épouse, ont donné à leur fils, M.

Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), villa Françoise, 2°/ M.

Marc, Ange C..., demeurant Résidence Prince Impérial, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Xavière, Jeanne D..

X..., désigné liquidateur, a assigné devant ce tribunal les sociétés Perry, Althys, B2R immo, L'Ancre, 14 place Jean-Baptiste Durand et Bordeneuve en vue de leur étendre la liquidation de la société TIG

ET JEAN-BAPTISTE Y..., DE QUI DAME X... ET DAME Y... EPOUSE Z...

novembre 2004), que Jean-Baptiste X... a été reconnu atteint d'une affection broncho-pulmonaire due à l'exposition à l'amiante et diagnostiquée le 1er avril 1989 ; qu'il est décédé le 1er novembre 2000