Jean-Pierre E..., demeurant à Lion-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) Mme Christiane X..., épouse de M.

Jean, Henri, Marcel M..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 8°/ M.

K..., analysée par les premiers juges. que Monsieur Dominique K..., embauché le 18 février 1999 en qualité d'homme d'entretien dans l'établissement de Buxy, a été promu au grade d'agent technique le 25

6 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean A..., demeurant à Ventabren (Bouches-du-Rhône), Le Château Noir, 2°) Monsieur X..., syndic du règlement

Jean-Marc G..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 11°) de M. Hervé B..., demeurant ... (12e), 12°) de M.

Bernard, Jean XN..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 71°) M. Jean-Luc de YZ...

Jean XI..., directeur général de la MACIF, domicilié ... (Deux-Sèvres), 2°/ M. Roger T..., demeurant ... (Allier), 3°/ M. Jean-Pierre C..., demeurant ... (Haut-Rhin), 4°/ M.

André, Jean et Jean-Charles A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

Jean-Claude Ramos, demeurant appartement 19, bâtiment G, zone d'activité concertée La Rousse Maille 3, 13250 Saint-Chamas, 18 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie, Antoinette X..., demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône

Paul C..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), 21 Place Broglie, b) Monsieur Jean-Marie C..., demeurant à BIPP, Avenue ..., c) Monsieur Dominique C..., demeurant à Strasbourg-Hoenheim (Bas-Rhin),

Hubert Grosson, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), lot. Saint-Louis n° 9, 4°/ de M. Joaquim Corella, demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), Domaine de Beaulieu, 5°/ de M.

), domaine de la Jasse, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Monsieur Stephano X..., ayant demeurant à Miramas (Bouches-du-Rhône

Dominique XE..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Michel XD..., demeurant ..., 18 / de M. André XX..., demeurant ..., 19 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 20 / de M.

Christian Y..., gérant des sociétés Cejip sécurité et Cejip MSI, avait participé aux infractions poursuivies et indiqué que la valeur estimée de l'immeuble par France Domaine était de 400 000 euros et

Dominique P..., demeurant ..., 8°) M. Blaise P..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 9°) M. Philippe Y..., demeurant ..., 10°) Mme Nadine T... épouse Z..., demeurant ...

Jean XL..., demeurant 101, A, avenue Henri Fréville à Rennes (Ille-et-Vilaine), 38 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ... (18ème), 39 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant Domaine de la Chapelle à Puimoisson (Alpes de Haute-Provence),